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1 septembre 2017

Communiqué de presse : Taxation sur l’assurance vie : PLANETE CSCA soutient la proposition de la FFA

Paris, le 1er septembre 2017,

Le gouvernement envisage de modifier la fiscalité de certains contrats d’assurance vie à compter de 2018. 

Bercy prévoit ainsi un prélèvement forfaitaire unique (PFU, autrement appelé « flat tax ») de 30% sur les revenus des nouveaux contrats et nouveaux versements supérieurs à 150 000 € nets (le capital constitué antérieurement, plus-values et plus-values futures des versements antérieurs ne seraient pas concernés, et resteraient soumis au régime fiscal actuel).
 
Une mesure destinée, selon les arguments avancés par le ministre de l’Economie Bruno Lemaire et le Président Emmanuel Macron, à simplifier la fiscalité de l’épargne et faire en sorte que celle-ci contribue davantage au financement de ‘l’économie réelle’.
 
Ces objectifs peuvent en soi être salués, mais la solution avancée reviendrait à pénaliser durement les épargnants, quand d’autres options, moins pénalisantes, peuvent être étudiées.
 
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) soutient ainsi la proposition faite par la Fédération Française de l’Assurance (FFA) :  maintenir la fiscalité actuelle sur tous les nouveaux versements, quel qu’en soit le montant, si 30% sont placés sur des supports plus dynamiques finançant l’économie, sur une durée de détention minimale de 12 ans.
 
« Cette solution limiterait le risque de transferts vers le Livret A, très peu rémunérateur pour les épargnants, tout en accélérant la transition vers davantage d’investissement productif », explique Jérôme Dedeyan, Président de la Commission Epargne Salariale, Epargne et Retraite (« GESER ») de PLANETE CSCA.
 
« PLANETE CSCA reste extrêmement vigilante et mobilisée sur toutes les initiatives susceptibles d’impacter nos métiers mais aussi nos clients et les produits que nous distribuons, qu’il s’agisse d’assurance vie comme de contrats santé ou prévoyance, qui sont régulièrement remis en cause par les pouvoirs publics », conclut Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA.  
 

Contact CSCA: Catherine DUFRENE –  06 86 04 82 36- cdufrene@csca.fr
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PLANETE CSCA en bref
La Chambre Syndicale des Courtiers d’Assurances (CSCA) est l’organisation représentative historique du courtage d’assurances et de réassurance en France. Elle représente plus de 70 % du chiffre d’affaires de la profession et détient en nombre d’entreprises représentées la majorité absolue au niveau de la branche professionnelle ; son audience est de 73,12% en nombre de salariés de la branche.
PLANETE CSCA est composée de 7 Chambres régionales : PLANETE CSCA Est, PLANETE CSCA Ile-de-France & Ouest, PLANETE CSCA Méditerranée, PLANETE CSCA Midi-Pyrénées, PLANETE CSCA Nord, PLANETE CSCA Rhône-Alpes & Auvergne, et PLANETE CSCA Sud-Ouest.