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17 février 2023

Communiqué de presse – Report de la date limite du renouvellement ORIAS : une décision pragmatique

La sous-direction des Assurances de la direction générale du Trésor et l’ORIAS viennent d’annoncer le report au 31 mars 2023 de la date limite de renouvellement.

PLANETE CSCA se réjouit de cette décision pragmatique et responsable pour l’ensemble de la profession. Elle permet aux acteurs concernés par la réforme dite du courtage, que sont les courtiers, les IOBSP et leurs mandataires, de bénéficier d’un temps supplémentaire pour finaliser leur adhésion à une association d’autorégulation et ainsi leur enregistrement 2023 auprès de l’ORIAS.

Le spectre de la radiation pour nombre de professionnels s’éloigne et avec lui les risques qui pesaient tant sur le secteur que sur les entreprises et les consommateurs accompagnés au quotidien par ces intermédiaires.

PLANETE CSCA est aux côtés de ses adhérents pour poursuivre le travail de pédagogie autour du déploiement de l’autorégulation et les accompagner dans la dernière ligne droite de leur enregistrement ORIAS. L’organisation syndicale attire l’attention de tous les intermédiaires concernés sur le fait qu’il n’y aura pas d’autre délai accordé.

« Le dialogue mené et les arguments présentés ces dernières semaines par PLANETE CSCA ont porté leurs fruits. Je me réjouis que nous ayons obtenu ce délai indispensable pour notre profession. Il va permettre une entrée en vigueur plus sereine de la réforme du courtage. » souligne Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA.

Le communiqué de presse de PLANETE CSCA

En complément, accéder au communiqué de presse de l’ORIAS