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20 septembre 2019

Conventions cadres entre courtiers et porteurs de risques : PLANETE CSCA fait le point à l’issue des Journées du Courtage

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive sur la distribution d’assurances (DDA), tous deux entrés en vigueur en 2018, ont des conséquences directes sur les rapports entre Assureurs et Courtiers. Afin d’intégrer les obligations issues de ces deux réglementations dans les conventions entre courtiers et compagnies d’assurance, les équipes juridiques de PLANETE CSCA ont entamé dès 2018 des discussions avec des porteurs de risques pour adapter ou proposer de nouveaux textes de conventions.

Même si ces discussions ne préemptent pas le droit pour chaque courtier de renégocier le contenu contractuel avec son partenaire assureur, elles visent à faciliter les relations des adhérents de PLANETE CSCA avec les compagnies pour obtenir des projets équilibrés.

A ce jour, les négociations avec les porteurs de risques suivants ont été finalisées : GENERALI, VERALTI (APICIL), QBE, CFDP, ALLIANZ, AXA, AESIO, MUTUELLE MIEUX ETRE, MS AMLIN, MMA, HISCOX, MALAKOFF MEDERIC, SMA COURTAGE.

Ludovic Daugeron, Responsable Juridique Métier et Conformité de PLANETE CSCA témoigne : « La volonté des assureurs de vouloir évoquer ces conventions avec notre syndicat et leur ouverture d’esprit au cours des échanges est une véritable note d’optimisme pour le courtage !  Nous avons découvert de nombreux points de convergence sur ces deux réglementations majeures que sont DDA et RGPD, et avons acquis la conviction que sur la partie règlementaire, courtiers et assureurs peuvent travailler ensemble, avec pragmatisme et réalisme, sans créer de logique d’opposition. »

Bertrand de Surmont, Président de PLANETE CSCA, précise : « ces 18 mois de négociations constructives sont un signal très encourageant pour le courtage d’assurances qui est maintenant sollicité par les porteurs de risque issus des trois Codes (assurances, mutualité et de la sécurité sociale). Nous devrons néanmoins réfléchir dans un avenir proche à l’élaboration d’un clausier-type négocié par les organisations professionnelles représentatives afin de faciliter la vie des acteurs. Sur le terrain réglementaire, assureurs et courtiers devront poursuivre leurs travaux communs au-delà des seules négociations contractuelles. Cela devient une nécessité absolue. »

PLANETE CSCA poursuit ses travaux avec d’autres assureurs jouant pleinement son rôle de facilitateur dans la mise en conformité des courtiers, et contribuant ainsi à sécuriser la pérennité de leurs activités.

PLANETE CSCA est le seul et unique syndicat représentatif du courtage d’assurances en France. Avec plus de 2 000 adhérents représentant les trois quarts des entreprises du secteur (en chiffres d’affaires et en effectifs), PLANETE CSCA s’appuie sur ses 9 collèges régionaux et de proximité et ses 6 collèges catégoriels pour fédérer toutes les typologies de cabinet de courtage en France.

Pour en savoir plus :
www.planetecsca.fr

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Contact presse : Céline MESLIER

cmeslier@planetecsca.fr \ 01 48 74 43 79