Communiqué de presse : Autorégulation : le courtage d’assurance répond favorablement au projet de réforme

Paris, le 7 septembre 2018
 

A l’initiative de la Direction Générale du Trésor, une réflexion a été entamée depuis plusieurs mois avec les organisations professionnelles représentatives du courtage d’assurances afin d’étudier les voies qui permettraient de renforcer l’accompagnement des courtiers en assurances pour faire face aux défis règlementaires (DDA, RGPD…) et technologiques croissants (numériques, nouveaux acteurs…).

Cette réforme structurelle s’inscrit dans la perspective d’une modernisation nécessaire du rôle et des missions de nos organisations professionnelles vers davantage d’autorégulation. Elle est soutenue par les principales organisations, notamment PLANETE CSCA, PLANETE COURTIER et l’ANACOFI qui représentent plus de deux tiers du chiffre d’affaires du courtage d’assurances et par la plupart des professionnels interrogés, qui y voient une étape supplémentaire vers davantage de professionnalisation de tous les acteurs et donc plus de confiance et de protection pour les consommateurs.
 
Le projet repose, très simplement et au bénéfice de tous, sur un principe de délégations de service public confiées à des organisations représentatives de la profession et agrées par l’ACPR pour accompagner l’ensemble des courtiers sur des obligations essentielles à leur activité, tels que la médiation, la capacité et la formation professionnelles, les conditions d’accès et d’exercice…
 
C’est dans ce cadre qu’un amendement, au projet de loi PACTE ou dans un autre véhicule législatif à venir, a été élaboré avec les acteurs de la place du courtage d’assurances et fait encore aujourd’hui l’objet de discussions pour permettre une mise en œuvre au 1er janvier 2020, conformément aux objectifs affichés par la Direction Générale du Trésor.
 
« Loin de représenter une surtransposition, une telle évolution du système, dont les contours restent à définir mais à l’image de ce qui a été fait pour les CIF, souvent courtiers, permettrait à la fois aux professionnels de devenir un peu plus responsables de leur destin et de mettre en cohérence le fonctionnement au quotidien de la régulation de certaines catégories d’intermédiaires de nos métiers, que nous représentons » , déclare David CHARLET, Président de l’ANACOFI et de l’ANACOFI Assurances
 
Dans cette perspective, PLANETE CSCA et PLANETE COURTIER, ont par ailleurs entamé des discussions pour examiner les modalités de leur rapprochement afin d’être plus forts et plus efficaces pour répondre aux objectifs fixés et s’inscrire dans une démarche de modernisation de notre profession.
 
Préalablement, ce rapprochement fera l’objet d’une consultation interne et d’un vote des organes décisionnaires des deux syndicats.
 
« Ce rapprochement va dans le sens de l’Histoire et s’inscrirait dans la continuité et la cohérence des actions entreprises par PLANETE CSCA et PLANETE COURTIER ces derniers mois pour permettre la naissance d’une organisation professionnelle unie et œuvrant au sein de l’ANCIA, au service de l’ensemble des courtiers pour accompagner le secteur dans ses évolutions, à l’aune des nouvelles règlementations et des enjeux de protection des consommateurs », déclarent Bertrand de SURMONT, Président de PLANETE CSCA et Laurent OUAZANA, Président de PLANETE COURTIER.