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25 mars 2020

Chômage partiel – le point au 25 mars 2020

Un projet de décret est en cours d’élaboration au Ministère du travail sur le chômage partiel.

Selon les dernières informations reçues du Ministère de l’Economie et des Finances, aucune information communiquée à ce stade ne laisse présumer d’éventuelles exclusions en raison du secteur d’activité.

Par conséquent, à ce stade, rien n’interdit aux courtiers d’assurance qui estiment avoir subi une réduction/suspension d’activité imputable à la conjoncture actuelle de faire une demande de chômage partiel.

En revanche, il ne peut être exclu que le Ministère du Travail fasse une lecture stricte des critères fixés à l’article R. 5122-1 du code du travail avec l’objectif de réserver le bénéfice de la mesure aux entreprises dont la baisse d’activité est directement liée à la circonstance exceptionnelle d’épidémie de Covid-19.

En tout état de cause, les dossiers seront probablement examinés au cas par cas pour éviter tout effet d’aubaine.
Enfin, dans chaque région, il est possible de contacter la DIRECCTE pour obtenir des informations complémentaires

Recommandations et questions chômage partiel au 25 mars 2020