La publication de l’ACPR met l’accent sur l’entrée en application et les principaux points d’attention de cette recommandation, mais ne vient pas modifier son contenu tel que publié le 21 novembre 2024.

L’Autorité rappelle les 4 objectifs majeurs attendus :

1/ La mise en œuvre des exigences relatives à la loi industrie verte pour les produits d’assurance vie, notamment la bonne réalisation du devoir de conseil tous les 2 ou 4 ans selon les cas, ainsi que l’introduction d’une part minimale de fonds non cotés dans les produits (voir notre article du 21/11/2023)

2/ L’intégration des préférences de durabilité des clients qui souscrivent des produits d’investissement assurantiel (voir notre FAQ durabilité pour plus d’informations)

3/ La prise en compte des enseignements issus des travaux de l’ACPR en matière de cumul involontaire d’assurance. L’ACPR incite les distributeurs d’assurance de produits d’assurance IARD à s’assurer, avant la souscription d’un contrat d’assurance, que le potentiel assuré n’est pas déjà couvert pour ce même risque via un autre contrat.

4/ L’extension du champ d’application de cette recommandation à tous les produits d’assurance, puisque la précédente version de ce texte ne visait que l’assurance vie. Il est important de retenir que le devoir de conseil s’applique sur tous les produits d’assurance, et doit être mis en œuvre tout au long de la vie du contrat d’assurance.

PLANETE CSCA vous rappelle que différentes ressources sont disponibles sur votre espace adhérent pour réaliser votre devoir de conseil conformément à la réglementation en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance de nos modèles pour la réalisation de votre devoir de conseil pour des produits d’investissement assurantiels ou pour des produits IARD.