PLANETE CSCA vous informe de la mise à jour de sa FAQ dédiée au courtage à l’étranger, désormais disponible dans votre espace adhérent. Cette ressource essentielle recense les principales informations relatives à l’exercice de votre activité dans un autre État de l’Espace Économique Européen (EEE), grâce au passeport européen.

Cette mise à jour intègre plusieurs précisions importantes pour vous accompagner dans vos démarches et sécuriser vos activités transfrontalières :

Modalités d’obtention du passeport européen

Vous y trouverez un rappel clair des démarches à effectuer auprès de l’ORIAS et de l’ACPR, ainsi que les conditions à remplir pour bénéficier de la liberté d’établissement ou de la liberté de prestation de services dans un autre État membre de l’EEE.

Autorité compétente en matière de contrôle

La FAQ précise également quelle autorité est compétente pour superviser vos activités dans l’État d’accueil, en fonction du mode d’exercice choisi, et les obligations de déclaration ou de conformité à respecter localement.

Spécificités hors EEE : Monaco, Suisse, Outre-mer

Des éclairages sont apportés sur les territoires non-membres de l’EEE, tels que Monaco, la Suisse, la Nouvelle-Calédonie ou la Polynésie française, où le passeport européen ne s’applique pas. Des règles spécifiques y sont en vigueur, et des autorisations locales peuvent être requises.

Recours à des plateformes situées hors EEE

La FAQ aborde les risques juridiques et réglementaires liés à l’utilisation de plateformes numériques ou partenaires situés en dehors de l’EEE, notamment en matière de conformité et de droit du travail.

Précautions avec des assureurs hors EEE

Enfin, des recommandations sont formulées concernant les relations avec des assureurs établis hors EEE, afin de s’assurer de l’obtention d’un agrément pour distribuer des contrats d’assurance en France sur les branches concernées.

Nous vous invitons à consulter cette FAQ dans votre espace adhérent. Elle constitue un outil pratique pour vous accompagner dans le développement de vos activités à l’international, en toute conformité.

Pour toute question complémentaire, l’équipe juridique métier et conformité reste à votre disposition.