PLANETE CSCA souhaite tout d’abord à rappeler à ses adhérents qu’un Guide durabilité est mis à leur disposition, afin de les accompagner dans la mise en œuvre de leurs obligations en la matière. Ce guide se veut pédagogique et pratique, et permet de comprendre clairement ce qui doit être mis en œuvre dans les cabinets de courtage.

Trois ans après l’entrée en vigueur de ces exigences, le bilan dressé par l’ACPR et l’AMF révèle des difficultés majeures : une proportion significative des parcours de conseil observés ne sont pas conformes, 95% des clients n’expriment pas de préférences détaillées, et les dispositifs actuels s’avèrent trop complexes tant pour les conseillers que pour la clientèle.

Face à ce constat, les deux autorités de contrôle viennent de publier une série de solutions pratiques pour aider les professionnels à intégrer les préférences de durabilité dans les dispositifs de conseil. 

La solution principale proposée par la publication : un questionnaire simplifié avec des préférences prédéfinies

Pour les clients intéressés par l’investissement durable mais ne souhaitant pas détailler eux-mêmes leurs préférences selon les trois critères DDA/MiFID II, les courtiers peuvent proposer des préférences de durabilité prédéfinies, si les conditions suivantes sont respectées :

1. Une neutralité du questionnement Le client ne doit pas être dirigé vers le questionnaire simplifié sans avoir d’abord exprimé son souhait de ne pas définir lui-même ses préférences détaillées.

2. Une conception rigoureuse des préférences prédéfinies :

• Elles doivent être conçues à partir des critères de durabilité DDA/MiFID II
• Les proportions minimales d’investissement durable doivent être suffisamment élevées
• Elles doivent tenir compte de l’offre disponible et des profils de risque

3. Une transparence totale : fournir au client une explication claire sur les préférences prédéfinies : critères, engagements quantitatifs, cohérence avec les caractéristiques du produit proposé.

4. La gestion des conflits d’intérêts : identification les risques de conflits d’intérêts pouvant naître de la proposition de préférences prédéfinies et mettre en œuvre une politique de prévention.

5. Une formalisation écrite : documenter sur support durable le souhait du client, la manière dont ses préférences sont prises en compte, et son choix final.

Enfin, les deux autorités encouragent vivement la poursuite, par les professionnels, des actions de formation et de pédagogie en matière de finance durable.