PLANETE CSCA et la FNAIM signent une charte commune de bonne conduite relative à la distribution de produits d’assurances par les professionnels de l’immobilier et les courtiers d’assurance
Dans un contexte où la commercialisation de produits d’assurances par des professionnels de l’immobilier connaît un essor significatif, PLANETE CSCA et la FNAIM, syndicats représentatifs des courtiers d’assurances et des professionnels de l’immobilier, ont signé une charte de bonne conduite visant à rappeler la réglementation applicable qui encadre ces pratiques et ainsi promouvoir des pratiques professionnelles exemplaires.
15 / 05 / 2025
L’objectif de cette charte est double :
- protéger les adhérents des deux fédérations en leur rappelant l’importance d’agir dans un cadre juridique et éthique clair,
- tout en renforçant la confiance des clients finaux à travers des engagements de transparence, de loyauté et de respect des intérêts communs.
La signature de cette charte s’inscrit dans la continuité des travaux initiés par PLANETE CSCA et notamment la note diffusée aux adhérents en septembre 2024, relative à la rémunération courtage & syndics professionnels de copropriété. Cette note rappelait la nécessité pour les adhérents d’appliquer la recommandation ACPR du 17 juillet 2023, mise à jour en 2024, sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la DDA, à tous leurs réseaux de distribution, y compris les syndics professionnels de copropriété.
En affirmant ces principes, PLANETE CSCA et la FNAIM réaffirment leur rôle de promoteurs des bonnes pratiques dans leurs secteurs respectifs.
