Guide Facturation électronique et Courtage en assurance
La réforme de la facturation électronique marque une étape majeure pour l’ensemble des entreprises françaises assujetties à la TVA, dont les cabinets de courtage en assurance. En publiant ce guide, PLANETE CSCA poursuit un objectif clair : accompagner les adhérents dans la compréhension et la mise en œuvre opérationnelle d’une réforme incontournable, afin qu’ils puissent aborder l’échéance 2026-2027 de manière sereine et conforme.
24 / 02 / 2026
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques via une Plateforme Agréée (PA) ou le Portail Public de Facturation (PPF).
L’obligation d’émettre des factures électroniques, elle, s’appliquera en deux temps :
- 1er septembre 2026 : grandes entreprises et entreprises intermédiaires
- 1er septembre 2027 : PME et microentreprises
Ces échéances concernent pleinement les intermédiaires d’assurance, dès lors qu’ils réalisent des opérations soumises à TVA. A contrario, les opérations exonérées – comme les commissions liées à des opérations d’assurance ou les appels de primes soumis à la TSCA – n’entrent pas dans le champ de la facturation électronique.
PLANETE CSCA aux côtés de ses adhérents
Face à la technicité du sujet et aux impacts opérationnels pour la profession, PLANETE CSCA a élaboré un guide pratique dédié à la facturation électronique.
Ce document vise à :
- clarifier les obligations applicables aux courtiers ;
- expliquer les règles TVA déterminantes pour savoir si une opération entre dans le périmètre de la réforme ;
- présenter les acteurs clés (Plateformes Agréées, PPF) et le fonctionnement des échanges ;
- illustrer les cas concrets propres au courtage : règlement de sinistres, honoraires médicaux, débours, etc. ;
- orienter les cabinets vers les ressources officielles utiles.
