Si cette mesure est adoptée, les courtiers devront expliquer à leurs clients – particuliers, professionnels, dirigeants de PME – que leur prime d’assurance dommages aux biens va augmenter… pour financer les dégâts causés par des émeutes. Ces mêmes clients qui, parfois, ont subi un sinistre lors des derniers mouvements sociaux en métropole ou en Outre-mer, sans avoir été indemnisés.

Plus grave encore : nos adhérents devront préciser que cette hausse découle d’une déresponsabilisation de l’État dans l’exercice d’une mission régalienne pourtant essentielle : le maintien de l’ordre public. L’État s’autorise le droit d’être défaillant et irresponsable et répercute la charge sur les assureurs et par extension sur les clients accompagnés et conseillés par les courtiers d’assurances.

Ajoutons à cela un paradoxe supplémentaire : ces assurés verront leur contrat renchéri pour alimenter un fonds dont ils ne bénéficieront peut-être jamais. La qualification d’un événement comme « émeute » étant soumise à la décision d’une commission ad hoc.

En tant que porte-parole des courtiers d’assurances, nous nous opposons à cette mesure, qui ne fera qu’aggraver un contexte économique déjà fragile notamment pour les entreprises.

Cette nouvelle majoration de 5% intervient dans un contexte de taxation déjà très élevée des contrats dommages, résultant d’une accumulation continue de prélèvements au fil des dernières années.

Une fois encore, la solution n’est pas la taxe ! La solution, c’est la coopération entre tous les acteurs pour mettre en place des actions préventives, afin de limiter à la fois la survenance des émeutes et leurs impacts.