Les acteurs du secteur financier, et notamment les professionnels de l’assurance, participent à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette mission s’explique notamment par le fait qu’ils commercialisent et gèrent des produits d’épargne susceptibles de recevoir des fonds dont l’origine ou la destination doivent pouvoir être vérifiées.

La réglementation impose ainsi aux professionnels de mettre en œuvre des mesures de vigilance destinées à identifier les risques potentiels et à prévenir l’utilisation des contrats à des fins illicites.

Des obligations de vérification encadrées

Dans ce cadre, les professionnels du secteur doivent s’assurer de l’identité de leurs clients et mieux connaître leur situation personnelle, professionnelle ou patrimoniale. Ils sont également tenus d’exercer un contrôle sur certaines opérations afin de détecter celles qui pourraient présenter un risque particulier.

Concrètement, un professionnel de l’assurance peut être amené à demander des informations relatives aux revenus, au patrimoine ou à la situation professionnelle de son client.

Il peut aussi solliciter des précisions concernant l’origine des sommes versées sur un contrat d’assurance vie ou la destination des fonds lors du dénouement du contrat.

Un guide pour renforcer la compréhension des assurés

Le guide élaboré conjointement par AGEA, France Assureurs et PLANETE CSCA vise à expliquer les raisons de ces demandes d’informations, de justificatifs et de données personnelles.

Son objectif est de permettre aux assurés de mieux comprendre les obligations auxquelles les professionnels de l’assurance sont soumis et les démarches qui en découlent dans le cadre de la réglementation LCB-FT.

Au-delà de la conformité réglementaire, cette vigilance contribue à la protection du système financier et à la sécurisation des opérations réalisées par les assurés et les professionnels de l’assurance.