Versement du solde de la taxe d’apprentissage par les employeurs via la plateforme SOLTéA
La taxe d’apprentissage est constituée de deux parts :
27 / 05 / 2025

- une part principale qui finance les formations par apprentissage ;
- un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) et l’insertion professionnelle (0,09 % pour les établissements situés en métropole (hors Alsace-Moselle) et dans les DOM).
Pour rappel : le solde de la taxe d’apprentissage n’est pas dû pour les établissements situés en Alsace-Moselle.
Les fonds des employeurs n’ayant émis aucun vœu d’affectation serviront à financer des formations préparant aux 10 métiers les plus en tension et les établissements bénéficiaires situés géographiquement dans la région de l’entreprise concernée.
Un arrêté du 21 mai 2025 vient d’actualiser la liste des métiers en tension.
La plateforme de répartition SOLTéA, gérée par la Caisse des dépôts et consignations, a été ouverte le 26 mai 2025 et permet aux employeurs de :
- choisir les établissements bénéficiaires, leurs composantes ou les formations auxquels vous souhaitez affecter le solde de la taxe d’apprentissage ;
- suivre les virements effectués par la Caisse des dépôts à l’attention des établissements bénéficiaires.
A noter : aucun versement au titre du solde de la taxe d’apprentissage ne peut être effectué directement aux établissements par les employeurs : SOLTéA est l’unique moyen de répartition et de reversement du solde de la taxe d’apprentissage aux établissements habilités.
Il existe une exception à ce principe : le versement du solde de la taxe d’apprentissage par les entreprises aux centres de formation d’apprentis. Celui-ci peut toujours être effectué directement sous la forme de subventions d’équipement ou de matériel aux centres de formation d’apprentis. Mais ce type de subventions n’est pas géré sur la plateforme.
