Ce guide vise à accompagner les collectivités territoriales dans la passation de leurs marchés publics d’assurance, en leur fournissant des repères pratiques et juridiques pour sécuriser et optimiser leurs démarches.

Ce guide remplace la précédente version réalisée en 2008 qui ne répondait plus à la réalité du marché de l’assurance d’aujourd’hui. Il a été élaboré en concertation avec des représentants des collectivités territoriales et des acteurs de l’assurance, dont PLANETE CSCA.

Ivan Bourasseau, directeur du département Grands comptes publics au sein de la direction des Services aux Entreprises chez Verspieren et représentant de PLANETE CSCA, a ainsi participé activement à la rédaction de ce guide et de ses annexes et a pu faire reconnaître l’expertise des courtiers d’assurance pour accompagner les collectivités territoriales sur leurs problématiques d’assurances.

Ce guide répond ainsi à quatre objectifs :

• Comprendre les enjeux d’assurabilité
• Rédiger un cahier des charges adapté
• Articuler le code de la commande publique avec le code des assurances
• Sécuriser la procédure et mieux gérer les risques

Afin d’en faire un outil pratique au service des collectivités, le document est complété par :

• Un modèle d’inventaire du patrimoine et des compétences exercées
• Un modèle de relevé de sinistralité sur les cinq dernières années
• Un modèle de cahier des charges simplifié

Avec ce guide et le dispositif Collectivassur (lien vers article), les collectivités territoriales disposent de toutes les clés pour prendre en main leur assurance. Elles peuvent pour cela faire appel aux courtiers d’assurances présents sur l’ensemble du territoire et disposant d’une connaissance fine du terrain.