Elle vise à collecter des données sur leur activité et à vérifier la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Le questionnaire est accessible en ligne sur le site de l’ACPR depuis le 10 juin 2025, avec une date limite de réponse fixée au 10 juillet 2025. Normalement l’ACPR devrait également vous adresser ce questionnaire par mail.

Sont concernés (sous réserve d’une inscription à l’ORIAS au 31 décembre 2024) :

• Les courtiers en opérations de banque et en services de paiement, agissant en tant que mandataires des parties ;

• Les courtiers d’assurance.

Bien que non obligatoire, PLANETE CSCA recommande à ses adhérents de participer à cette enquête, qui s’inscrit dans un contexte d’évolution réglementaire avec le paquet européen AML (Anti-Money-Laundering = LCB-FT), nouveau corpus réglementaire sur ce sujet et la création de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment d’argent (AMLA).