Ce mois-ci, nous revenons sur une décision majeure de la Cour de Justice de l’UE : l’arrêt Laimz SIA du 19 juin 2025.

S’il concerne à l’origine un opérateur de jeux d’argent, cet arrêt présente un intérêt plus large pour l’ensemble des entités assujetties à la directive (UE) 2015/849, notamment les courtiers en assurance, souvent enclins à penser qu’ils échappent à ces obligations. Pourtant, le code monétaire et financier (CMF) les identifie expressément comme personnes assujetties dans son article L.561- 2, 3° BIS :« Sont assujettis […] les intermédiaires d’assurance mentionnés à l’article L.511-1 du code des assurances. »

En l’espèce, un prestataire de services de jeux d’argent en Lettonie, filiale d’un groupe, prétendait pouvoir utiliser l’évaluation des risques menée par une autre société du groupe plutôt que de réaliser sa propre analyse.

La CJUE rappelle que même au sein d’un groupe, chaque assujetti doit réaliser ses propres évaluations des risques, et donne des précisions sur la notion de personne « étroitement associée » à personne politiquement exposée (PPE).

PLANETE CSCA souhaite rappeler à ses adhérents qu’en tant que courtiers assujettis à cette réglementation, ils sont personnellement responsables de la mise en œuvre des obligations LCB-FT.

Nous vous invitons à prendre connaissance de notre analyse, qui souligne les principaux enseignements et vise à renforcer la culture de conformité au sein du courtage, tout en accompagnant nos adhérents dans la mise en place de pratiques rigoureuses et adaptées aux spécificités de leur activité. 

A ce titre, nous vous rappelons les diverses ressources à votre disposition :

• LCB-FT et sanctions internationales – support de présentation
• Modèle de procédure LCB-FT ;
• Modèle de classification des risques LCB-FT ;
• FAQ – Mes obligations LCB-FT et sanctions internationales.