Face à l’essor de la commercialisation de produits d’assurance par les professionnels de l’immobilier, cette initiative vise à encadrer les pratiques de distribution, à accompagner les adhérents des deux organisations dans le respect du cadre réglementaire, et à promouvoir une approche responsable et éthique au service des intérêts de toutes les parties prenantes.

L’objectif de cette charte est triple :

• Rappeler l’obligation pour le professionnel de l’immobilier d’adopter un statut d’intermédiaire (Mandataire d’Intermédiaire d’Assurance ou courtier) d’immatriculation à l’ORIAS et de respecter les conditions de formation et de capacité professionnelle propres à ce statut pour pouvoir distribuer des produits d’assurance et percevoir une rémunération à ce titre
• Protéger les adhérents de PLANETE CSCA et de la FNAIM en leur fournissant des repères clairs sur les règles juridiques et éthiques applicables à la distribution d’assurances ;
• Renforcer la confiance des clients finaux, en garantissant des pratiques transparentes, loyales et conformes à l’intérêt général tant sur le statut du professionnel que sur sa rémunération.

« En signant cette charte avec la FNAIM, nous réaffirmons notre engagement à défendre une distribution d’assurance rigoureuse, encadrée et éthique. Cette démarche conjointe marque une étape importante vers des pratiques plus transparentes et responsables », déclare Jean- François COUSIN, Président de PLANETE CSCA.

« En initiant cette charte avec PLANETE CSCA, la FNAIM démontre sa volonté de garantir un haut niveau de professionnalisme à ses adhérents dans un secteur en pleine évolution. Nous leur apportons un cadre clair, une meilleure lisibilité réglementaire et un appui concret dans leur activité quotidienne. En retour, cela nous permet de renforcer encore la crédibilité de la profession immobilière, de valoriser le savoir-faire de nos membres et de sécuriser la relation de confiance avec leurs clients » précise Loïc CANTIN, Président de la FNAIM.

Par cette signature, la FNAIM et PLANETE CSCA affirment leur volonté de co-construire un cadre professionnel exigeant, au service de la qualité des prestations fournies et de la confiance des consommateurs.

À propos de la FNAIM
La Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM) est la première organisation syndicale des professionnels de l’immobilier reconnue représentative dans la branche de l’immobilier avec plus de 43 000 salariés. Ses adhérents exercent tous les métiers de la transaction, de la gestion, de la location, de l’expertise, du diagnostic, etc. Créée en 1946, elle est présente sur l’ensemble du territoire par son maillage de Chambres départementales et régionales. La FNAIM accompagne au quotidien ses adhérents dans l’exercice de leurs activités. A travers son École Supérieure de l’Immobilier, elle leur dispense les formations, initiales et continues, qui différencient les professionnels FNAIM par leurs compétences et la qualité de services offerts aux particuliers. Elle veille au respect, par chacun de ses membres, de son Code d’Éthique et de Déontologie, garant de la protection des droits du consommateur. Par sa représentativité, sa connaissance des marchés immobiliers, ses compétences juridiques et techniques, la FNAIM est un interlocuteur reconnu par les Pouvoirs Publics pour l’élaboration des politiques et des législations relatives au logement. Les statistiques qu’elle établit à partir des données recueillies auprès de ses adhérents et qu’elle diffuse gratuitement permettent de suivre au plus près l’évolution des marchés du logement en France. À la fois référence et partenaire, la Fédération veut faire partager une vision positive, équilibrée et sociale de l’immobilier. La FNAIM fait partie du Conseil National de la Transaction et de la gestion immobilières (CNTGI).

À propos de PLANETE CSCA
Au cœur d’un paysage sectoriel complexe et dynamique, PLANETE CSCA est l’unique syndicat représentatif des courtiers d’assurances en France, composé de près de 2 400 adhérents. PLANETE CSCA représente 3 entreprises sur 4 du secteur des courtiers d’assurances en France, tant en chiffres d’affaires (plus de 7 milliards d’euros pour la profession en 2022) qu’en termes d’effectifs.
Fondée en 2019, résultant d’une fusion entre Planète courtier et la Chambre syndicale des courtiers d’assurances (CSCA), l’organisation rassemble toutes les familles du courtage. Que ce soit le grand courtage, les courtiers grossistes, de proximité, affinitaires, généralistes ou spécialistes, tous sont représentés au sein de PLANETE CSCA à travers ses 9 collèges régionaux et ses 6 collèges catégoriels.