• Pour les contrats conclus à partir du 1er novembre 2025, le versement de l’aide est mis en attente entre le 1er novembre 2025 et février 2026. L’éligibilité à l’aide sera étudiée à partir de mi-février sur la base des textes en vigueur à la date de conclusion et les premiers versements interviendront courant mars.

• Pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2025 et toujours en cours à cette date, les versements de l’aide non proratisée seront poursuivis jusqu’à mi-février 2026.

Ensuite :

• soit le contrat sera arrivé à terme ou aura été rompu avant mi-février 2026, la proratisation s’appliquera sur le dernier mois du contrat s’il est incomplet et une demande de remboursement sera envoyée par l’agence de services et de paiement (ASP) aux employeurs concernés après mi-février 2026 ;

• soit le contrat arrivera à terme ou sera rompu après mi-février 2026, la proratisation sur le dernier mois du contrat incomplet sera automatique et sans impact sur les délais de versement.

• Guide pratique à destination des employeurs et des organismes de formation – aides à l’apprentissage – Ministère du travail – Novembre 2025