Le décret n° 2025-587 du 28 juin 2025 relatif à la transmission des avis d’arrêt de travail (JO du 29 juin 2025) prévoit que l’arrêt de travail doit être prescrit par un professionnel de santé au moyen d’un formulaire homologué sur papier sécurisé, fourni par la caisse primaire d’assurance maladie.

Cette mesure devait s’appliquer au 1er juillet mais elle n’est devenue obligatoire qu’à partir du 1er septembre 2025.

Après cette date, les formulaires non sécurisés ne seront plus autorisés.

Le médecin (ou la sage-femme), a déjà la possibilité d’adresser l’arrêt de travail par voie dématérialisée. Dans ce cas, il n’y a pas besoin de ce nouveau certificat, la procédure est sécurisée par télétransmission.

Version papier : le nouveau formulaire, qui présente des garanties pour s’assurer de son authenticité (étiquette holographique, encre magnétique, etc.) ne sera utilisé qu’en cas de réalisation d’un formulaire Cerfa papier.

Pour prévenir tout incident, il est donc essentiel de modifier les procédures RH internes et de les mettre à jour.

Cela passe par le refus des documents désormais interdits et de la vérification systématique des formulaires transmis au service RH (7 dispositifs d’authentification).