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Actualités sociales et formation : les points de vigilance à retenir

Le nouveau Radar social et formation de PLANETE CSCA fait le point sur plusieurs évolutions réglementaires, jurisprudentielles et RH qui impactent directement les cabinets de courtage.


09 / 10 / 2026


À la une, les entreprises de la branche sont invitées à sécuriser leurs conventions de forfait jours à la suite de l’entrée en vigueur de l’avenant du 11 décembre 2025. Plusieurs modalités restent à préciser au niveau de l’entreprise, notamment le droit à la déconnexion, la gestion des absences et le suivi de la charge de travail. Un Pack conformité forfait jours est disponible dans l’espace adhérent.

Le document revient également sur plusieurs sujets de vigilance en matière de conformité RH, avec notamment les premiers repères opérationnels liés à la directive européenne sur la transparence des rémunérations, des rappels en matière de protection des données personnelles ainsi que des décisions de justice récentes sur la conservation d’informations issues d’un ancien employeur et sur le droit à l’effacement prévu par le RGPD.

Côté gestion du personnel, un focus pratique est consacré aux arrêts de travail en DSN et aux vérifications à effectuer auprès de l’Assurance Maladie pour s’assurer de la bonne transmission des signalements et du traitement des indemnités journalières.

Le Radar aborde également plusieurs sujets liés à la qualité de vie au travail, à l’inclusion et à la prévention des risques professionnels, notamment le bruit au travail et les futures obligations renforcées concernant le référent handicap.

Enfin, plusieurs décisions de justice importantes sont analysées : préconisations du médecin du travail, forfait jours, faute lourde, congés payés ou encore obligation d’adaptation et de formation des salariés.