Quels prospects pouvez-vous contacter ? Quelles conditions doivent être réunies avant de passer un appel ? Quels sont les jours, horaires et limites de sollicitation à respecter ?

Pour répondre à ces questions, PLANETE CSCA a conçu une infographie pédagogique qui présente de manière synthétique les principales règles issues du Code de la consommation et du Code des assurances, les conditions de validité du consentement, ainsi que les risques encourus en cas de non-conformité.

Afin de faciliter la mise en conformité des cabinets, un modèle de formulaire de recueil du consentement a également été élaboré par le service Juridique Métier & Conformité.

Ce document intègre les mentions obligatoires prévues par la réglementation, notamment l’identification du cabinet, l’objet du démarchage, la durée de validité du consentement, les modalités de retrait et les conditions d’accès à la preuve du consentement. Il constitue une base de travail directement exploitable et adaptable à l’organisation de chaque cabinet.