Le Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM) vient de publier un rapport proposant des scénarios de régulation des dépassements d’honoraires des médecins. Adopté le 9 juin 2026, il fait suite à un premier état des lieux publié en octobre 2025 qui avait mis en lumière les tensions croissantes entre maîtrise des dépenses de santé, rémunération des médecins et accès aux soins pour les patients.

Le constat est préoccupant. Entre 2019 et 2025, les dépassements d’honoraires des spécialistes ont progressé de 5,3 % par an en euros constants, pour atteindre 4,7 milliards d’euros. Si rien ne change, les dépassements atteindraient les 10 milliards d’euros en 2040. Parallèlement, le secteur 2 — celui où les médecins sont libres de fixer leurs tarifs au-delà des plafonds de l’Assurance maladie — se généralise à un rythme soutenu parmi les spécialistes libéraux : alors que 56 % d’entre eux y exercent aujourd’hui, cette proportion pourrait grimper à près de 90 % dans quinze ans. 

Face à cette dynamique, le HCAAM pointe également les limites du principal outil de régulation existant, l’Optam/Optam-CO : un dispositif optionnel, aux engagements flous, qui laisse subsister d’importants écarts de pratiques entre professionnels. L’installation en secteur 1 est de moins en moins attractive. 

Pour enrayer cette dérive jugée insoutenable, le HCAAM a instruit trois scénarios de réforme, chacun articulé autour de deux leviers : assurer un niveau important d’offre à tarif opposable, d’une part, et mieux encadrer le niveau des dépassements pratiqués, d’autre part. 

L’objectif affiché par ces trois pistes est de rétablir un accès équitable aux soins spécialisés, dans l’intérêt de tous. 

Scénario 1 – Le scénario radical : vers la suppression des dépassements

Cette voie vise à terme la disparition totale des dépassements, en fermant pour commencer le secteur 2 aux nouvelles installations et en plafonnant progressivement les dépassements des médecins déjà installés, avec des revalorisations tarifaires en contrepartie. Ce scénario supposerait un effort financier très important de l’Assurance maladie obligatoire tandis que pour les complémentaires santé l’impact financier sur les remboursements serait marqué par une moindre dépense très significative (de l’ordre de 1,5 Md€). 

Scénario 2 – Le scénario sélectif : restreindre l’accès au secteur 2

Ce scénario met l’accent sur la réduction du nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements, en durcissant les conditions d’accès au secteur 2 (réservé aux anciens chefs de clinique et/ou conditionné à plusieurs années d’expérience). Les dépassements continueraient de croître, mais moins vite. Pour les complémentaires, l’impact resterait limité à court terme et progressif : le coût supplémentaire lié à l’élargissement de l’offre en secteur 1 serait faible dans un premier temps. Pour l’AMO, le coût serait progressif et faible à court terme, et atteindrait environ 500 M € à terme.

Scénario 3 – Le scénario de la régulation : encadrer les pratiques de dépassements

Ce scénario instaure un droit opposable au tarif sans dépassement pour les patients sous un certain seuil de ressources (au-delà de la C2S actuelle), et impose aux nouveaux médecins des règles uniformes : pas de dépassement en début de carrière, puis plafond par acte après quelques années d’expérience. Une revalorisation des tarifs conventionnels serait prévue. Après montée en charge de la réforme, le coût pour l’AMO serait d’environ 700 M €.  La baisse des remboursements des complémentaires est estimée entre 1 et 1,2 milliard d’euros.