Enquête annuelle LCB-FT des courtiers : principaux enseignements de la restitution ACPR
L’ACPR a restitué le 29 avril 2026 les résultats de son enquête annuelle LCB-FT adressée aux courtiers d’assurance. Avec 12 613 réponses (+26 % par rapport à l’édition précédente), l’exercice s’inscrit dans un contexte de montée en charge réglementaire (paquet AML, création de l’AMLA). L’ACPR a également constitué un “ Top 100 ” des courtiers les plus exposés pour comparer leurs pratiques à celles de l’ensemble du secteur.
27 / 05 / 2026
Un risque inhérent faible mais des dispositifs partiellement conformes
Le risque BC-FT reste globalement faible pour la profession : clientèle à 72 % de personnes physiques majoritairement résidentes fiscales en France, seulement 8 % de mises en relation avec des assurés établis à l’étranger. L’entrée en relation à distance progresse (42 %) et appelle une vigilance accrue. Le constat général est celui de dispositifs partiellement conformes, avec des écarts marqués entre grandes structures et acteurs plus modestes. La formation demeure l’obligation la mieux maîtrisée (86 %), tandis que la classification des risques n’est en place que chez 63 % des courtiers (82 % dans le Top 100).
Trois points de vigilance majeurs identifiés par l’ACPR
- Connaissance client effective insuffisante. Si le volet procédural est satisfaisant (86 %), la connaissance réelle des clients reste faible, en particulier dans le Top 100 : seuls 50 % connaissent la profession de leurs clients personnes physiques et 37 % leurs revenus (contre 80 % et 65 % pour l’ensemble du secteur).
- Gel des avoirs encore largement manuel. Seuls 40 % des courtiers (66 % au sein du Top 100) disposent d’un outil automatisé de détection, alors qu’il s’agit d’une obligation de résultat. L’ACPR a réaffirmé ses attentes : traitement sans délai des alertes, détection multi-orthographique et filtrage de l’ensemble des clients et parties prenantes.
- Contrôle interne, pilier le plus en retrait. 68 % des courtiers ne disposent d’aucune ressource dédiée (33 % au sein du Top 100).
- Gel des avoirs encore largement manuel. Seuls 40 % des courtiers (66 % au sein du Top 100) disposent d’un outil automatisé de détection, alors qu’il s’agit d’une obligation de résultat. L’ACPR a réaffirmé ses attentes : traitement sans délai des alertes, détection multi-orthographique et filtrage de l’ensemble des clients et parties prenantes.
Des suites concrètes : entretiens ciblés et contrôles sur place
L’ACPR a mené en parallèle des entretiens de surveillance rapprochée avec des acteurs ciblés afin d’évaluer l’effectivité réelle des dispositifs au-delà des seules déclarations. À la suite de ces échanges, des contrôles sur place ont été engagés, deux d’entre eux étant déjà programmés. Cette démarche traduit un renforcement de la supervision des intermédiaires que PLANETE CSCA invite ses adhérents à anticiper, notamment sur les piliers identifiés comme les plus fragiles.
Pour en savoir plus sur la conformité, et plus particulièrement sur la LCB-FT, vous pouvez consulter notre kit conformité.
