Signature de l’avenant du 11 décembre 2025 relatif au personnel d’encadrement soumis au forfait-jours dans la branche des entreprises du courtage d’assurances et/ou de réassurances
Roy de TAO, Président de la CPPNI, représentant « PLANETE CSCA » dans les négociations sociales de branche, se félicite d’avoir conclu l’avenant du 11 décembre 2025 relatif au personnel d’encadrement (cadres autonomes) soumis au forfait-jours et y voit un progrès concret en matière de santé au travail, en insistant sur le suivi de la charge de travail et le dialogue social renforcé.
27 / 01 / 2026
À l’issue de plusieurs mois de négociation, l’organisation patronale PLANETE CSCA, syndicat unique des courtiers d’assurances et toutes les organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ont signé cet avenant répondant aux exigences du Code du travail et de la jurisprudence en prévoyant des modalités précises d’évaluation et de suivi régulier de la charge de travail des cadres concernés.
En posant un cadre de suivi permanent de la charge de travail, la branche fait le choix d’un forfait-jours mieux encadré, au service de la santé des salariés et de la performance durable des entreprises.
L’avenant sera applicable à compter de son extension.
