Une nouvelle norme IFRS sur les contrats d’assurance prendra effet en 2021

L'International Accounting Standards Board (IASB) a annoncé en novembre la publication d’une norme internationale pour les contrats d’assurance d’ici l’été 2017, vraisemblablement entre avril et juillet.  Alors que la majorité des entreprises devront adopter ce nouveau standard au 1er janvier 2018, les assureurs ne se verront appliquer cette obligation qu’à partir de 2021.

Selon l’IASB, chargée d’établir cette nouvelle norme pour les assureurs, le but est de faciliter la comparaison entre les contrats d’assurance alors qu’aujourd’hui, les pratiques sont très diverses en matière de comptabilité. Ce nouveau cadre impliquera des changements sur les estimations de flux de trésorerie futurs et sur les différentes hypothèses formulées à l’égard des marchés financiers, en particulier celles sur les taux d’intérêt car ces évaluations portent à conséquence sur le calcul des bénéfices réalisés.  

A ce jour, le secteur de l’assurance est soumis à la norme IFRS 4 mais la complexité des contrats d’assurance, la nécessité de disposer de provisions techniques et la variabilité de la comptabilité des entreprises d’assurance en fonction des juridictions imposent la mise au point d’une nouvelle norme spécifique à  l’assurance. Cette norme s’intitulera IFRS 17, Contrats d'assurance et devrait faciliter les comparaisons entre les situations comptables des entreprises.

Chantier de taille
« Le chantier est de taille et les assureurs seront confrontés à différentes problématiques, en fonction notamment de la nature de leurs passifs, de leur comptabilité, de leurs systèmes informatiques et des modèles et processus qu'ils utilisent actuellement », estime Guillaume Beneteau, responsable du département Risk Consulting & Software, Life chez Willis Towers Watson France.  

Pour ce cabinet, une fois la norme IFRS 17 publiée, il reviendra aux entreprises d’assurance d’effectuer un travail préparatoire en se penchant sur les points suivants :

• quel programme faudra-t-il mettre en œuvre pour la norme IFRS 17 et quel en sera le coût ?
• comment adapter les systèmes, les modèles et les processus à cette nouvelle norme, notamment afin d’être en mesure de produire les résultats demandés dans des délais plus courts que ceux prescrits par la norme Solvabilité II ?
• quelles seront les conséquences d'IFRS 17 sur le bilan et le compte de résultat pour chaque gamme de produits ?
• la norme IFRS 17 aura-t-elle une incidence sur la stratégie et les business plans ayant cours ?
• comment faudra-t-il gérer les exigences d’IFRS 17 et communiquer sur ce sujet en tenant compte des autres indicateurs, notamment ceux de solvabilité ?

IFRS 9 dès 2018 pour les bancassureurs
De leur côté, les bancassureurs devront appliquer dès le 1er janvier 2018 la norme IFRS 9 à tous leurs actifs, y compris ceux liés à leurs activités d'assurance. « Ils pourraient devoir avancer leur adoption de la norme IFRS 17 afin de réduire les incohérences d'évaluation », considère Guillaume Beneteau.

Alors que Solvabilité II vient à peine d’être absorbée, c’est une nouvelle réforme sur laquelle il va falloir se pencher.