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27 septembre 2016

​RC médicale : la prévention comme rempart à la sinistralité

Afin de parer aux difficultés de mobilité des praticiens qu’il couvre, le cabinet Branchet part sillonner les routes de France pour mettre à leur disposition un programme de formation à la prévention de leurs risques.

L’initiative est originale. Sur le marché de la Responsabilité Civile Médicale (RCM), qui, bien que stabilisé, reste fragile après les déconvenues du début des années 2000 (Arrêt Perruche, retrait massif des assureurs…), la prévention des risques a longtemps eu du mal à être acceptée et intégrée par les professionnels de santé, soucieux de conserver intacte leur réputation et acceptant difficilement ce qu’ils prenaient comme une intrusion, le fait que certains opérateurs extérieurs essaient de leur apprendre leur métier. Désormais, ils y viennent plus facilement, sous l’impulsion de courtiers alors moteurs dans ce domaine (Marsh par exemple) et de quelques assureurs. Il faut dire que l’explosion de leurs primes d’assurances, suite à une sinistralité galopante et des recours en justice de plus en plus fréquents des victimes, à qui les juges accordaient des indemnités toujours plus importantes, ont également pesé dans la balance. « L’enjeu en matière de gestion des risques est phénoménal. Heureusement, la jeune génération de spécialistes a bien compris qu’il est de son intérêt de se former, là où ses aînés restaient sur l’idée qu’un médecin est par nature respecté et ne peut pas être poursuivi en justice par sa patientèle », commente Philippe Auzimour.

La valeur ajoutée du courtier : réunir les bonnes volontés et aller délivrer la bonne parole
Après avoir développé une démarche volontariste de prévention des risques médicaux lorsqu’il était chez Marsh France, Philippe Auzimour déploie désormais son expérience et ses convictions pour le compte du cabinet Branchet, aujourd’hui dans le giron de Verspieren. Avec une idée fixe : informer, encore et toujours, les professionnels de santé des meilleures pratiques et des risques qu’il est possible d’éviter. Pour cela, le retour d’expérience et l’analyse des sinistres sont essentiels. Ainsi, « nous nous sommes aperçus que dans 46% des sinistres, c’est l’information du praticien qui est en cause : une sage-femme qui n’a pas osé réveiller le chirurgien alors que le travail de la parturiente était déjà très avancé, une absence ou un manque de dialogue entre l’anesthésiste et le chirurgien, un défaut de communication avec le patient… Des situations qui sont donc maîtrisables pour peu que chacun passe d’une conception individuelle de son métier, de sa vocation, à une vision collective au seul service du patient », analyse Philippe Auzimour. Le cabinet Branchet, qui accompagne 6 000 praticiens libéraux du plateau technique (anesthésistes, obstétriciens, chirurgiens, neurochirurgiens…), avait déjà un programme de formation à la prévention des risques, délivré trente samedis par an auprès de 200 professionnels réunis dans une salle, mais qui nécessitait que ceux-ci se déplacent. Un obstacle auquel le cabinet Branchet a trouvé une parade : ce sera donc le cabinet, avec son partenaire, l’Association de Prévention du Risque Opératoire (Asspro), qui se rendra jusqu’à eux.

Accompagner les assurés avec des partenaires spécialisés

Jusqu’à la fin juin 2016, l’opération « Branchet on the road » mobilise ainsi une unité mobile de prévention du risque opératoire, dans un camion, qui permet de mettre l’équipe opératoire en simulation de situation réelle avec mannequin, système de vidéotransmission, utilisation de robots comme ceux qui se généralisent dans les salles opératoires (en cause dans de nombreux sinistres) ; de tester leurs réactions en cas de stress, etc. Cette formation est incluse dans la prime d’assurance des praticiens (10 000 € en moyenne sur le marché), qu’ils peuvent d’ailleurs diminuer s’ils entrent dans le jeu du « Incentive Risk de management » mis en place par le cabinet : de 7 à 14% de moins sur la prime d’assurance (jusqu’à -50% pour les plus vertueux) s’ils suivent les formations et recommandations du cabinet Branchet. « Quand nous analysons les statistiques du marché de la RC médicale, nous observons que les assureurs qui ne pratiquent pas la prévention des risques voient la fréquence de leurs sinistres augmenter jusqu’à 20%. Sur notre portefeuille, la fréquence est stable. Désormais, notre objectif est de passer d’un sinistre d’intensité tous les trois ans à un tous les quatre ans », commente Philippe Auzimour. L’autre objectif est d’augmenter de 50% les assurés formés.

Le courtier a une autre corde à son arc en matière de prévention pour diminuer les coûts des sinistres : lorsqu’un professionnel est en difficultés, il peut joindre, 7 jours sur 7, 24h/24, un professionnel qui le conseillera, l’aidera à faire le point. Idem en cas de sinistre avéré. « Je suis convaincu que la valeur ajoutée du courtier est là : savoir mobiliser et rassembler les meilleurs spécialistes sur un sujet donné pour avancer, au bénéfice de toutes les parties : l’assuré, l’assureur et les différentes parties prenantes. Dans le cas d’un praticien en difficulté, faire le lien avec un professionnel de santé spécialisé qui parle le même langage, et un avocat également spécialisé, permet souvent de désamorcer des litiges pour qu’ils ne deviennent pas des contentieux devant les tribunaux », conclut Philippe Auzimour.