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24 novembre 2020

Quid d’un accident du travail en télétravail ?

Alors que 41 % des actifs ont télétravaillé dont 20 % à temps complet durant la première semaine de reconfinement du 2 au 8 novembre*, que se passe-t-il en cas d’accident du travail dans ces circonstances ? 

Si un accident survient sur le lieu de télétravail d’un actif, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion  énonce que celui-ci est couvert par le régime des accidents du travail : « l’article L. 1222-9 du Code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail ». Autrement dit, un télétravailleur victime d’un accident du travail bénéficiera d’une prise en charge identique à celle d’un accident survenu dans les locaux de son employeur. Les arrêts de travail suite à un accident du travail ont la particularité d’être mieux indemnisés que ceux ayant une autre cause. L’accident doit avoir lieu pendant les heures de travail et sur le lieu de travail (dans ce cas, le domicile du salarié le plus souvent) et être en lien avec le travail.

En situation de télétravail, les modalités de déclaration des accidents de travail sont identiques à celles applicables sur le site de l’entreprise. Le télétravailleur dispose actuellement d’un délai de 48 heures afin de prévenir son employeur en lui notifiant le lieu, les circonstances et l’identité des témoins éventuels, sauf en cas de force majeure, d’impossibilité absolue ou de motif légitime. Habituellement de 24 heures, ce délai a été étendu dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Etant donné qu’il ne peut informer directement l’employeur sur le lieu de travail, le salarié doit lui faire part de l’accident du travail par lettre recommandée avec accusé de réception. Quant à l’employeur, le délai de déclaration d’accident du travail auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM) a lui aussi été étendu par l’état d’urgence sanitaire. Il a été porté à cinq jours à partir du jour où il a connaissance de l’événement, contre 48 heures avant la crise sanitaire.

Dans le cas du télétravail, un employeur peut arguer du caractère étranger de l’accident à l’activité professionnelle. Mais la responsabilité de l’employeur peut être engagée, ouvrant la voie à la possibilité d’obtenir des dommages et intérêts pour le collaborateur.

Dans un blog, Marion Locuratolo, avocate en droit sociale de Call A Lawyer,  plateforme de mise en relation entre avocats et justiciables, relève que « Si le salarié en télétravail se dit victime d’un accident du travail, l’employeur doit obligatoirement établir une déclaration d’accident du travail auprès de la Sécurité sociale. Il pourra toutefois formuler des réserves à l’égard de cet accident, s’il a un doute sur son caractère professionnel ». Parmi les réserves à la déclaration d’accident du travail, l’avocate cite l’absence de témoin. Elle ajoute : « Les réserves permettent l’ouverture d’une enquête par la caisse d’Assurance maladie, pour déterminer le caractère professionnel ou non de l’accident. L’objectif pour l’employeur est d’être exonéré de sa responsabilité, au cas où l’accident ne serait pas qualifié d’accident du travail ».

Le télétravailleur victime d’un accident du travail a donc tout intérêt à constituer des preuves de la causalité entre l’accident et le travail par divers moyens (témoignages, preuve de sa connexion au réseau de l’entreprise au moment de l’accident, etc.).

Geneviève Allaire

 

*Résultat tiré d’une étude réalisée en novembre 2020 par Harris Interactive pour le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion auprès de 1 100 actifs en emploi