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2 mai 2023

Présomption de démission : le décret est publié

Un décret du 17 avril 2023 rend applicable la présomption de démission lorsque le salarié abandonne son poste de travail.

Cette mesure vise à lutter contre les pratiques des salariés qui, abandonnant leur poste, pouvaient prétendre à l’assurance chômage lorsqu’ils étaient licenciés.

Dorénavant, les salariés présumés démissionnaires ne pourront plus percevoir les allocations de l’assurance chômage.

Ce dispositif s’applique sous certaines conditions.

Le service Juridique Affaires sociales et Formation professionnelle a réalisé une note d’information que vous pouvez consulter sur votre espace adhérent.