PLANETE CSCA salue l’arrivée du projet EDIconformité sur le marché

Interview de Laurent PERRET, EDICourtage « La plateforme EDIconformité a été conçue pour faciliter les échanges entre les acteurs dans le cadre de la conformité réglementaire »

Pourquoi avoir développé la plateforme EDIconformité?

Dans un contexte réglementaire de plus en plus contraignant ces dernières années (Solvabilité 2, RGPD, DDA,….), la conformité pour les assureurs et pour les intermédiaires est devenue un sujet central dans leurs relations.

Il est apparu nécessaire d’outiller la profession pour faciliter les échanges entre les acteurs. Le besoin principal des assureurs consiste à collecter les preuves de conformité de leurs délégataires ; pour les intermédiaires, il leur fallait disposer d’un outil pédagogique permettant d’identifier et de comprendre les points de contrôles dans le cadre de leur conformité, mais aussi de centraliser et mettre à jour au fil de l’eau leurs réponses et documentations à un seul endroit, accessible à l’ensemble de leurs partenaires assureurs.

Pourquoi les courtiers reçoivent-ils des questionnaires, et pourquoi ils en recevront toujours plus dans les années à venir ?

Pour simplifier l’acte de souscription mais également la gestion du contrat dans l’intérêt du client, il est courant que les assureurs délèguent certaines tâches à leurs courtiers partenaires. A ce titre, les différentes réglementations sur la sous-traitance, notamment  Solvabilité 2, obligent les « délégants » à contrôler l’externalisation de leurs activités. C’est pourquoi les intermédiaires sont interrogés régulièrement et le seront de plus en plus dans les années à venir.  Il n’y a pas que les réglementations propres à l’assurance qui imposent cela, RGPD est un exemple typique de réglementation « transverse », applicable à toute entreprise, qui instaure un contrôle ou des vérifications de ses sous-traitants.

Comment l’outil va-t-il évoluer dans les mois qui viennent, quelles sont les fonctionnalités à venir ?

Cette première version de l’outil lancée en septembre 2020 permet aux courtiers français enregistrés à l’ORIAS de s’inscrire et de compléter des questionnaires communs qui seront visibles par leurs assureurs partenaires. Le principe est simple : les assureurs n’auront accès qu’aux informations nécessaires dans le cadre des délégations qu’ils ont accordé à l’intermédiaire.

En synthèse, l’intermédiaire devra publier sa situation une fois par an. Des périodes dites de « campagnes » permettront à l’intermédiaire de publier sa situation pour la rendre visible aux assureurs à un moment déterminé.

L’outil, en revanche, sera accessible toute l’année par le courtier qui pourra actualiser et piloter ses éléments de conformité au fil de l’eau.

L’intermédiaire aura également la possibilité d’établir un plan d’action pour suivre ses actions de mise en conformité par exemple.

Dans les mois à venir, la plateforme sera enrichie de nouvelles fonctionnalités :

• La mise en œuvre et la gestion de recommandations : un assureur pourra émettre une recommandation à l’égard d’un intermédiaire s’il estime qu’une réponse à une question n’est pas conforme ou nécessite des précisions,
• La gestion d’autres évènements : en dehors des campagnes annuelles, la solution permettra de gérer des évènements propres à la vie d’une relation entre un assureur et un intermédiaire : entrée en relation, nouvelle délégation attribuée, audit d’une activité déléguée précise,
• L’ouverture aux courtiers étrangers travaillant en France avec les assureurs français, aux mandataires d’intermédiaires, aux sociétés de gestion pour compte….

EDIconformité a été créé par les professionnels pour les professionnels et saura évoluer pour continuer à répondre à leurs besoins.

Interview Anne-Sophie TEILLER, Responsable Compliance, THEOREME « la plateforme EDIconformité peut être une opportunité pour faciliter le pilotage des sujets de conformité »

Vous avez testé la solution EDIconformité dans sa phase pilote, qu’en avez-vous pensé ?

Chez Théorème, nous disposons de différents outils nous permettant de gérer au mieux notre conformité. J’ai suivi le projet EDIconformité avec assiduité et ai eu à cœur de me mettre à la place de cabinets de proximité peu ou pas outillés.

Il m’apparait qu’au-delà d’un gain de temps indéniable et une traçabilité accrue, la plateforme EDIconformité peut être une opportunité pour faciliter le pilotage des sujets de conformité avec nos partenaires assureurs, mais également dans notre propre structure. En effet, on peut y centraliser nombreuses informations et les gérer dans un espace dédié au courtier, et non visibles par les compagnies. L’outil permet aussi d’attribuer des rôles différentiés (contributeur, responsable conformité ou simple accès en consultation). On peut donc imaginer que les courtiers s’en saisissent pour mener des projets, comme la mise en place d’une procédure interne.  Les utilisateurs restent maîtres de ce qui est publié et de la date de publication des travaux qu’ils exécutent à partir des informations collectées sur la plateforme.

Avez-vous noté des points d’amélioration pour rendre la plateforme plus efficiente ?

Lors de notre dernier atelier de travail, j’ai noté des problèmes résiduels de vocabulaire. Courtiers et assureurs ne voient pas toujours les sujets de la même façon. Je pense tout particulièrement à la nécessité d’expliciter les notions de délégation, de sub-délégation, qui peuvent poser des difficultés au courtier.

Nous avons mené tout au long du développement de cet outil un vrai travail collaboratif. Participer à l’intégralité des ateliers, dont une partie était principalement destinée aux assureurs eux-mêmes, m’a permis de mieux comprendre les attentes des compagnies. Ce projet commun a pu progresser car nous avions pour objectif de trouver un point d’équilibre pour que chaque acteur de la chaîne de distribution se sente sécurisé dans son approche de la conformité. La présence de PLANETE CSCA et de courtiers au sein de ces ateliers était d’ailleurs essentielle pour permettre d’aboutir à un outil accessible à l’ensemble du marché, notamment au regard de sa diversité. Tout au long des travaux, nous avons veillé à ce que les exigences des assureurs soient proportionnées à la taille et la situation des cabinets, tout en étant conformes à la réglementation.

Que diriez-vous à un confrère pour le convaincre de tester la plateforme, ou de l’adopter ?

La conformité d’un cabinet de courtage est un sujet fastidieux qui représente pour les dirigeants et opérationnels de grandes contraintes. EDIconformité permet un réel gain de temps, ce qui est précieux dans notre métier. Bien utilisée, la plateforme permet d’aller plus loin et de devenir acteur de sa conformité dans un environnement sécurisé. En mettant à la disposition de tous cet outil de place, EDICourtage participe à l’harmonisation et au cadrage à la fois de la conformité dans les relations entre assureurs et courtiers mais également de la conformité interne des cabinets.