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5 janvier 2021

Les renouvellements 2021 ont débuté à l’Orias

Les courtiers d’assurance ou de réassurance, ainsi que les autres catégories d’intermédiaires, doivent procéder au renouvellement de leur inscription annuelle à l’Orias (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance) avant le 31 janvier 2021.

Depuis le 4 janvier, les intermédiaires peuvent effectuer leur renouvellement au titre de l’année 2021 à partir de l’espace professionnel qui leur est dédié sur le site Internet de l’Orias, à l’adresse suivante : https://pro.orias.fr/login.  Pour ce qui est des courtiers d’assurance ou de réassurance, les pièces à fournir sont une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle ayant cours jusqu’au 28 février 2022, une attestation de garantie financière s’ils encaissent des fonds ou si des fonds leur sont confiés, ainsi que les frais annuels d’inscription au registre. Ceux-ci sont de 25 €. Lorsqu’un intermédiaire est inscrit à l’Orias dans plusieurs catégories à la fois, il doit procéder au règlement de 25 € pour chacune de ces catégories. Une fois l’ensemble de la procédure effectué, l’intermédiaire est invité à télécharger son attestation d’immatriculation et de paiement.

Avec l’ouverture du renouvellement, les intermédiaires ont déjà dû recevoir un courriel leur précisant que ces opérations étaient accessibles. Des courriels de relance leur sont ensuite adressés s’ils n’interviennent pas dans l’optique de renouveler leur inscription. Au cas où  un professionnel n’effectue toujours pas ces démarches, une lettre recommandée avec accusé de réception lui sera adressé début février. Si le professionnel ne réagit pas à ce courrier, son inscription dans la catégorie dont il relève sera supprimée un mois plus tard. En effet, la loi contraint les intermédiaires à renouveler leur inscription au plus tard le 1er mars de chaque année, sinon ils sont radiés. L’inscription au registre est donc effective jusqu’au 28 (ou 29) février de l’année suivante.

La crise sanitaire ayant toujours cours, l’Orias conseille d’effectuer l’ensemble des démarches pour l’inscription 2021 au registre par voie numérique et d’acquitter les frais d’inscription de cette manière car leur règlement peut se faire en ligne par carte bancaire. De son côté, l’Orias reçoit des informations des assureurs de responsabilité civile professionnelle et des garants financiers, relativement aux pièces à fournir pour les renouvellements. Depuis son compte utilisateur sur le site de l’Orias, un intermédiaire a la possibilité de télécharger une attestation d’inscription ou de paiement à tout moment.

L’Orias doit être prévenue de toute modification d’information concernant un intermédiaire et de tout événement susceptible d’avoir des répercussions sur son inscription (modification du lieu d’exercice professionnel, changement de dirigeant, cessation d’activité, radiation du registre du commerce et des sociétés, etc.). Ces informations doivent être communiquées à l’Orias le mois précédant le changement lorsqu’il est possible de l’anticiper. Le cas échéant, elles doivent lui parvenir au plus tard dans le mois suivant l’événement.

A l’issue de 2020, l’Orias comptabilisait 113 356 intermédiaires en assurance, banque et finance, soit une hausse de 5 % par rapport à l’année précédente. Créée en 2007, l’Orias est une association sous la tutelle de la Direction du Trésor. Elle doit sa création à une directive de l’Union Européenne datant de 2002.

Geneviève Allaire