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17 octobre 2018

Les contours du PEPP se précisent

Le 03 septembre, les eurodéputés ont approuvé la création d'un marché européen pour les retraites individuelles supplémentaires via l’élaboration d’un produit des retraites personnelles paneuropéennes (PEPP).  

A leur idée, le PEPP permettra d’ « accroître les choix d'investissement des clients particuliers » et fournira un « moyen sûr d'accroître leur épargne-retraite ». Ce produit serait transférable d’un Etat membre à un autre et ses titulaires auraient le droit de changer de fournisseur à travers une procédure prédéfinie. Dans chaque Etat membre, un PEPP ‘’de base’’ devrait pouvoir être acquis, entre autres par le canal numérique. L’épargnant devrait récupérer son capital. Les coûts et frais globaux ne devraient pas dépasser 1 % du capital accumulé par an. En outre, un conseil personnalisé obligatoire serait fourni lors de sa souscription, afin de s’assurer qu’il soit compatible avec les exigences et les besoins de l’épargnant d’un PEPP, notamment au regard de sa capacité à supporter des pertes.

Le texte a été adopté à 29 voix contre 10 (17 abstentions). L’étape suivante consistera à soumettre ces dispositions aux prochaines négociations entre le Parlement européen, la présidence autrichienne et la Commission.

Better Finance, Fédération européenne des investisseurs et des utilisateurs de services financiers basée à Bruxelles, a indiqué être favorable à des améliorations apportées au PEPP telles que la possibilité d’un recours collectif et le droit pour les associations d’épargnants de souscrire ce produit au nom de leurs membres, ainsi que le plafonnement annuel à 1 % des coûts et frais globaux. Néanmoins, Better Finance dénonce la protection du capital envisagée par l’Union européenne car elle considère qu’elle irait à l’encontre de l’intérêt des épargnants. Selon Guillaume Prache, Directeur général de Better Finance, « nous sommes choqués de voir des eurodéputés proposer de protéger les épargnants en leur garantissant de récupérer vraisemblablement moins de 30 % du pouvoir d’achat de leur épargne retraite après 40 ans. Pire : tout cela sans les informer ou les avertir ! »
 

Geneviève Allaire