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29 juin 2020

Le Sénat se penche sur l’assurance agricole

Le 24 juin, une proposition de résolution a été adoptée en première lecture par le Sénat qui vise à favoriser le développement de l’assurance récolte. Ce texte contient une dizaine d’objectifs. Parmi ceux-ci, il s’agit de renforcer la gestion des risques climatiques de manière opérationnelle, de faire en sorte de simplifier ces contrats et de favoriser leur adaptation en fonction des cultures et des régions. La proposition de la Chambre haute envisage aussi de diminuer le seuil de déclenchement du niveau des pertes de rendement de 30 % à 20 % tout en augmentant le taux de subvention de 65 % à 70 % et de déployer des moyens pour une meilleure estimation des pertes de rendement. Il est également envisagé d’augmenter le soutien financier au paiement des primes et de prendre des mesures pour un règlement rapide de l’indemnisation, en assurance récolte comme pour le régime des calamités agricoles.

Selon Yvon Collin, sénateur du Tarn-et-Garonne et auteur de la proposition de résolution, « la diffusion de l’assurance récolte progresse très lentement et inégalement selon les cultures : 30 % des surfaces viticoles et 26 % des grandes cultures sont couvertes par un contrat multirisque climatique, tandis que le taux est très marginal pour les exploitations d’arboriculture, et nul pour les prairies. Par conséquent, de nombreux agriculteurs se trouvent le plus souvent démunis face à un sinistre », notamment parce que l’exigence d’un taux de perte à 30 % est jugée trop haute et le coût des primes est considéré comme trop élevé.

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