11 avril 2023
L’ACPR rappelle les obligations de vigilance des professionnels de l’assurance animant un réseau de distribution
Dans un communiqué du mois d’avril, l’ACPR rappelle aux professionnels qui animent un réseau de distribution, qu’ils sont soumis aux obligations en matière de gouvernance et de surveillance des produits. L’autorité de contrôle invite les professionnels concernés à réaliser une sélection qualitative de leurs partenaires distributeurs, et de s’assurer qu’ils disposent des moyens nécessaires à l’exécution de leurs obligations à l’égard de la clientèle.