La réassurance publique, soutien aux assureurs-crédit pour amortir les chocs

Afin de soutenir l’assurance crédit en difficulté face à la crise, un dispositif de réassurance publique des risques d’assurance crédit des entreprises a été instauré en deux étapes et devrait être parachevé dans le prochain projet de loi de finances rectificatives.

Dans un contexte où les risques de défaillance des clients se sont accrus avec l’émergence de la crise sociale et économique, le dispositif a été conçu pour les PME et ETI ayant souscrit une assurance crédit dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1,5 Mrd €, les sociétés d’affacturage assurées par des garanties par acheteur fixées par l’assureur-crédit et, sous réserve d’acceptation du ministère de l’Economie et des Finances, pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 1,5 Mrd €. Il intervient en complément lorsque les entreprises se voient refusées l’accès ou voient les garanties revues à la baisse vis-à-vis de certains clients par leur assureur-crédit. Le dispositif comprend trois produits complémentaires proposés par les assureurs crédit : Cap vient compléter la couverture, Cap + se substitue intégralement à l’assurance-crédit et Cap France Export intervient sur les créances export de court terme. Pour Cap et Cap France Export, l’Etat prend en charge jusqu’à la moitié des risques. Ces produits se matérialisent par un avenant au contrat d’assurance ou bien une police liant l’assureur-crédit et l’entreprise cliente.

Résultant de la loi de finance rectificative pour 2020 du 23 mars, les produits commercialisés depuis le 15 avril par les assureurs-crédit et les sociétés d’affacturage sont adossés à une réassurance publique garantie par l’Etat à hauteur de 12 Mrds € (10 Mrds € pour l’assurance-crédit domestique et 2 Mrds € pour l’assurance-crédit export). L’Etat, la Fédération française de l’assurance, les assureurs, la Caisse centrale de réassurance (CCR) et BPI France Assurance Export sont intervenus pour concevoir le dispositif venant en relais des assurances crédit ‘’classiques’’.

Le 11 juin, un nouveau programme est venu s’ajouter au dispositif en place depuis avril. Cap Relais permet aux assureurs de réassurer l’ensemble des encours d’assurance-crédit à travers une réassurance publique temporaire de la CCR qui agit avec la garantie d’Etat. A ce stade, Cap Relais réassure partiellement le marché domestique et les risques des PME et ETI, les assureurs crédit conservant une partie des risques. Lors du dévoilement de Cap Relais, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, a relevé que « Le programme Cap Relais est un dispositif exceptionnel, renforçant le soutien de l’Etat au crédit interentreprises. Grâce à Cap Relais, les assureurs-crédits se sont engagés à maintenir les couvertures d’assurance-crédit dans les prochains mois. Le maintien du crédit interentreprises apportera aux entreprises la stabilité financière dont elles ont besoin dans cette période de reprise d’activité ».

Le gouvernement souhaite étendre cette solution aux grandes entreprises et à l’export dans son ensemble. Ce qui devrait se faire à travers le troisième projet de loi de finances rectificatives, présenté lors du Conseil des ministres du 10 juin.

Geneviève Allaire