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7 décembre 2018

L’ACPR scrute les organismes d’assurance

Le mouvement de consolidation poursuivant sa course dans le secteur,  33 organismes d’assurance ont disparu de 2016 à 2017, ce qui porte à 741 le nombre de sociétés d’assurances, de mutuelles et d’institutions de prévoyance en activité en France. Tel est l’un des enseignements d’une étude publiée en octobre par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Parmi ces organismes, on dénombre 285 sociétés d’assurance, 420 mutuelles ‘’45’’ et 36 institutions de prévoyance. On y apprend également que le bilan agrégé des organismes soumis à Solvabilité 2 s’est élevé en 2016 à 2 823 Mrds €, soit une croissance de + 3 % en 2017. Les provisions techniques du marché de l’assurance française s’élevaient fin 2017 à 2 227 Mrds € et affichaient une progression de + 3 % par rapport à l’année précédente.

Côté placements des organismes agréés en France, leur montant total était de 2 823 Mrds € fin 2017 et les obligations souveraines et d’entreprises représentaient 51 % du total. Toutefois, sur l’ensemble, les obligations d’entreprise ont diminué de – 2 % durant l’année 2017 pour l’ensemble des portefeuilles. En termes de primes brutes acquises, le marché de l’assurance totalisait 293 Mrds€. Il est à noter que son chiffre d’affaires global était en léger recul fin 2017 (- 1,4 %) par rapport à l’année précédente. 

Concernant les primes collectées en assurance vie, leur total était de 140,1 Mrds € en affaires directes, de 13,3 Mrds € pour le primes acceptées en réassurance et de 5,1 Mrds € pour les primes collectées à l’étranger.  Les produits en unités de compte représentaient en 2017 environ 30 % des primes collectées, près de 60 % du chiffre d’affaires de l’assurance vie émanant des fonds en euros. Une décollecte nette de – 19,4 Mrds € a été constatée tout au long de 2017 sur les supports en euros tandis que les unités de compte affichaient une collecte nette positive à + 24,4 Mrds €. 

Les organismes étrangers exerçant en libre prestation de service (LPS) et via la liberté d’établissement ont perçu 16,6 Mrds € de primes, un montant en augmentation de 31,8 %. Si l’activité non-vie exercée par les acteurs en LPS ou sous la liberté d’établissement est en hausse dans l’Hexagone, l’activité vie ainsi distribuée diminue depuis 2014 et représente 4,2 % des primes  collectées. Concernant Solvabilité 2, le taux de couverture des organismes au regard du Minimum Capital Requirement ou MCR était très élevé puisqu’il représentait 592 % et avait augmenté de + 22 % entre 2016 et 2017, même si des disparités importantes étaient relevées par l’autorité de supervision d’un organisme à un autre.

Geneviève Allaire