Groupama et les Safer s’associent en faveur de l’accès à la propriété agricole

Le groupe d’assurance mutualiste propose une garantie des fermages impayés en partenariat avec les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural), qui permettent à un porteur de projet de s’installer en milieu rural.

Le but de cette démarche est d’encourager l’investissement foncier dans les zones rurales, au moment où 25 % des chefs d’exploitations agricoles parviendront à l’âge de la retraite lors de la prochaine décennie. En effet, le partenariat constitué entre les Safer et Groupama devrait être attractif pour les investisseurs intéressés par l’achat de biens fonciers ruraux car il a l’avantage de sécuriser l’accès à la propriété agricole de nouveaux bailleurs. A travers ce partenariat, les Safer auront pour mission d’identifier les locataires sélectionnés pour la qualité de leur projet et leur apport à la dynamique locale  et, en complément, Groupama proposera une garantie des fermages impayés.

Les Safer sont des sociétés anonymes sans but lucratif exerçant des missions d’intérêt général, sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Elles interviennent sur l’ensemble du marché foncier rural et couvrent le territoire français métropolitain ainsi que trois départements d’outre-mer. Elles acquièrent des biens (à l’amiable, dans 89 % des cas) ou utilisent le droit de préemption selon des objectifs d’intérêt général définis par la loi (protéger l’agriculture,  l’environnement et restructurer les exploitations agricoles) puis les attribuent à des candidats, privés ou publics, dont les projets concourent à la mise en œuvre de politiques d’aménagement durable. A cette fin, les notaires sont tenus d’informer les Safer de tout projet de vente de biens agricoles et forestiers.

Le bail rural concerne exclusivement les terres ou les bâtiments d’exploitation à usage agricole et ne s’applique pas sur des forêts ou des biens du domaine forestier. La garantie des fermages impayés permet à un bailleur de se prémunir du défaut de paiement du fermage. Selon l’article L. 411-31, I, 1° du code rural et de la pêche maritime, un bailleur peut demander au tribunal la résiliation du bail rural en cas de retards réitérés du paiement des fermages mais si le fermier met en avant un cas de force majeure ou des raisons sérieuses et légitimes (maladie grave, difficultés financières si elles sont causées par des circonstances temporaires, par exemple),  le bail rural ne pourra être résilié à cause du défaut de paiement.

Selon l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques), la France métropolitaine comptait un peu moins de 440 000 exploitations agricoles en 2016 dont chacune disposait en moyenne de 63 hectares. L’Insee constate un recul de leur nombre mais un accroissement de leur taille moyenne. Ainsi, en 2010, la surface moyenne des exploitations agricoles était de 56 hectares , contre 43 hectares dix ans auparavant.

Geneviève Allaire