Faire de la conformité un pilier dans l’organisation du courtier

Alain Curtet est avocat et conseil en Conformité  Réglementaire  (ACPR, Loi Sapin II, RGPD, …). Spécialisé au cours des deux décennies écoulées en droit des affaires et en droit des assurances grâce à ses différentes fonctions précédentes, il a fondé, en janvier 2017, son propre cabinet, et développé une offre de consulting dédiée au courtage que PLANETE CSCA vient de référencer.

Pourquoi vous êtes-vous tourné spécifiquement vers la conformité réglementaire des cabinets de courtage

Mon parcours professionnel, notamment en compagnie d’assurances, m’avait amené à bien connaître le monde du courtage et la CSCA, avant la création de PLANETE CSCA. Lorsque j’ai démarré mon activité spécialisée en conformité réglementaire, ma compréhension fine des problématiques des courtiers et de leurs relations avec les assureurs a été décisive pour commencer à les conseiller.

Ma démarche se veut très pragmatique. Je m’attache à délivrer de la conformité appliquée, c’est-à-dire adaptée à chaque cabinet de courtage, en fonction de sa taille, de son organisation, des segments de marché sur lesquels il est actif. Il existe tout un ensemble de paramètres à prendre en compte pour parvenir à accompagner les professionnels de manière efficiente.

Il ne faut pas résumer les courtiers à de simples commerciaux qui ne veulent absolument pas entendre parler de conformité. En revanche, il convient de les accompagner dans leur démarche et, si possible, leur proposer des méthodologies et/ou des outils qui puissent les aider concrètement.

Comment avez-vous bâti votre offre de services dédiée au courtage ?

Pour prendre la mesure des besoins de mes clients, je les accompagne sur le terrain, pas à pas, en observant l’existant et leurs pratiques. Ainsi, je peux intervenir sur les différentes thématiques de la

conformité en expliquant quelles sont les attentes et exigences du régulateur. Cette approche permet à la conformité de devenir à terme un pilier dans l’organisation du courtier, loin d’une vision purement juridique qui manquerait sa cible. Et surtout, le caractère différenciant de l’offre que je propose aux adhérents de PLANETE CSCA, c’est d’être sur le terrain, directement immergé dans le ca- binet de courtage pour comprendre son fonctionnement. Mon objectif est d’être présent personnellement auprès de chaque dirigeant qui souhaite s’engager dans cette démarche en l’accompagnant pas-à-pas.

Si les premiers temps restent parfois un peu compliqués, ce qui s’explique aisé- ment puisque l’écriture de procédures ne fait pas partie du cœur de métier des courtiers, une fois la démarche enclenchée, j’interviens régulièrement pour faire progresser chaque cabinet sur cet axe de la conformité réglementaire. Comme toute transformation d’une entreprise, changer les modes de pensée et/ou les pratiques nécessite(nt) de faire des efforts, de convaincre les équipes, sans contrepartie immédiate en termes de chiffre d’affaires.

De manière différée, le courtier tirera un bénéfice parce qu’il sera à l’abri de sanctions de l’autorité de tutelle (ACPR, CNIL, …), ou en cas de contrôle, outre un gain de sérénité, verra son risque de sanction affaibli en fonction de son positionnement sur le chemin de la conformité.

Ses relations avec les assureurs seront également confortées. Être en avance de phase sur ses confrères en matière de conformité peut s’avérer payant, car les compagnies ne cachent pas avoir de fortes attentes en la matière.

Que diriez-vous aux courtiers qui restent éloignés de ces sujets pour le moment ?

N’attendez pas d’être rattrapés par le régulateur ou, à terme, par les compagnies !

D’un point de vue nombre de sanctions, il est vrai que statistiquement l’ACPR n’a – à ce jour – prononcé que très peu de sanctions à l’égard de courtiers. En revanche, les contrôles sont réguliers un peu partout en France. À cet égard, rester mobilisés de quelques jours à plusieurs mois dans l’attente du rapport de contrôle va consommer du temps et de l’énergie qui serait probablement plus utile dans toutes les autres fonctions du courtier : commercial, manager, responsable des ressources humaines, comptable, informaticien, … Parmi mes clients actuels, le dirigeant d’un cabinet de courtage lyonnais m’a avoué avoir vécu plutôt sereinement le contrôle de l’ACPR qu’il a subi quelques mois après que nous ayons terminé la mission d’accompagnement de mise en conformité de son cabinet.

S’agissant des compagnies, certaines de leurs exigences à l’égard des courtiers sont compréhensibles à l’égard des très nombreuses obligations réglementaires pesant aussi sur elles. Même si elles ne sont pas encore toutes parvenues au stade de faire le tri, en faisant un focus sur la conformité, parmi les intermédiaires avec lesquels elles travaillent, c’est probablement une tendance à terme, au moins – dans un premier temps – pour accorder des délégations spécifiques.

Même si on pourrait leur reprocher de ne pas accompagner suffisamment leurs distributeurs, les assureurs ont des responsabilités dans la chaîne de valeur. Travailler avec un réseau de courtiers à la pointe en matière de conformité est un gage de sérieux dont elles souhaitent se prévaloir.

Qu’est-ce qui vous a motivé à proposer une offre aux adhérents de PLANETE CSCA ?

Par-delà l’aspect purement économique, je travaille déjà avec de nombreux cour- tiers en France et j’ai donc la faiblesse de croire que je connais un peu leur métier, leurs problèmes, leurs inquiétudes.

Chaque cabinet a son histoire, ses clients, sa stratégie et ses ambitions de développement. J’ai rencontré des dirigeants passionnés, comme moi, par leur métier et dont le dessein est de satisfaire leur clientèle en les conseillant au mieux et en veillant à la défense des intérêts de chaque client. Finalement, au regard de cette philosophie, nous sommes assez proches tout en exerçant des métiers différents.