4 avril 2019
Epargne Salariale et Epargne Retraite : PLANETE CSCA sécurise l’assurance RC Professionnelle de ses courtiers adhérents.
Le secteur de l’Epargne Salariale et Retraite est un formidable relais de croissance pour les courtiers d’assurance qu’ils soient spécialisés dans ce domaine ou qu’ils décident de s’y intéresser en complément de la prévoyance et des frais de santé.
La loi PACTE en cours de discussion au Parlement, soutenue par PLANETE CSCA, va dynamiser fortement ce marché et crée de vraies opportunités de développement pour le courtage.
La suppression du forfait social sur la Participation l’Intéressement et l’Abondement dans les plans d’épargne salariale (PEE et PERCO) pour les entreprises de moins de 50 salariés (et pour l’Intéressement pour celles de moins de 250) et déjà une aubaine commerciale au service des clients depuis le 1er janvier dernier.
La question a été posée à PLANETE CSCA de savoir si l’assurance RC professionnelle des intermédiaires s’appliquait à l’épargne salariale. La commission GESER (Groupe Epargne Salariale, Epargne et Retraite) a clarifié la situation sur le plan juridique et avec les assureurs RC.
Les deux avancées concrètes de ces travaux pour les adhérents sont les suivantes :
- La confirmation qu’indépendamment du courtage de solutions assurantielles de retraite (Article 83, Article 39, Article 82, IFC, Perp, Madelin…) relevant traditionnellement du courtage d’assurances classique, le conseil à un professionnel ou une entreprise pour la mise en place et le suivi d’un dispositif collectif d’épargne salariale est hors MIF (directive sur la modernisation des instruments financiers), et peut donc être pratiqué par un courtier en assurances
- La négociation par PLANETE CSCA de la couverture de l’activité épargne salariale par les deux contrats de RC professionnelle courtage référencés par PLANETE CSCA pour ses adhérents avec Allianz et CGPA.
Il appartient bien sûr aux courtiers de veiller à leur formation et à celle de leurs collaborateurs et à la sélection des offres et outils qu’ils souhaitent utiliser au service de leurs clients.
L’épargne salariale et retraite : un axe de développement fort pour les courtiers et une bonne raison d’adhérer à PLANETE CSCA !
Plus de détails en annexe ci-après.
Le rôle du courtier se définit ainsi :
« Dans le cadre de leurs activités ordinaires, les courtiers sont amenés à recommander à leurs clients la souscription de contrats d’Assurance Retraite individuels ou collectifs ainsi que des contrats d’Epargne Salariale.
Dans ce cadre, ils procèdent, comme pour tous les autres risques, à des comparaisons techniques des offres émanant des assureurs ou d’autres organismes (teneurs de comptes et sociétés de gestion prestataires d’Epargne Salariale) et conseillent les clients sur la structure des offres et donc la gamme de supports proposés aux collaborateurs et les éventuels dispositifs de gestion pilotée.
Une fois le contrat souscrit par le client auprès de la compagnie ou des prestataires teneurs de comptes et sociétés de gestion, ils n’ont pas vocation à conseiller personnellement les assurés/bénéficiaires personnes physiques sur la nature des placements ou le choix des types de profils de risques et ne font pas de recommandation d’allocation d’actifs personnalisée. »
Les assureurs RC des contrats recommandés par PLANETE CSCA (CGPA et ALLIANZ) ont tous les deux fait une réponse claire et couvrent cette activité dans les contrats qu’ils proposent aux adhérents de PLANETE CSCA :
- ALLIANZ sans déclaration,
- CGPA avec déclaration spécifique du CA correspondant, sans que cela n’entraîne de surprime particulièreCette activité est donc couvertetelle qu’elle est définie ci-dessus, sans conseil en investissement financier (CIF).
En effet, l’allocation d’actif ou le choix de profil de risque restent du seul ressort du bénéficiaire final et non du courtier.
C’est la frontière à ne pas franchir car il s’agit alors d’une activité de CIF non couverte par les contrats usuels de RC Pro des courtiers, ni par leur agrément (sauf dans le cas des courtiers ayant aussi l’agrément de CIF bien sûr).
En dehors des contrats recommandés par PLANETE CSCA, les contrats de RC Pro des assureurs de la place peuvent cependant être spécifiques à chaque entreprise. Nous vous invitons à vous faire confirmer spécifiquement cette position pour votre entreprise ou à basculer sur un des assureurs référencés par PLANETE CSCA.
De quoi aborder cette ligne métier, stratégique pour les courtiers, en toute sérénité et en s’appuyant sur les services de gestion pilotée (qui seront obligatoires par défaut dans tous les produits retraite après la loi Pacte) ou sous mandat proposé par les prestataires !