Consensus autour des nouveaux produits d’épargne retraite

Avec la sortie, en juillet, des textes législatifs sur le fonctionnement des futurs produits (PER) de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises), l’épargne retraite vient de prendre un nouveau virage. Les réactions des protagonistes de l’assurance sont positives.

La Fédération française de l’assurance (FFA) a « salué l’adoption […] de l’ordonnance » du 24 juillet réformant l’épargne retraite. Elle estime, en effet que « la loi Pacte crée un dispositif rénové de l’épargne retraite, qui offrira aux épargnants un cadre harmonisé et plus souple, ainsi qu’un choix accru quant aux modalités de sortie ». Les assureurs se préparent à ces changements et vont mobiliser réseaux comme partenaires afin d’être prêts à vendre les PER à partir du 1er octobre. La vente des PER va nécessiter des conseils ajustés. Cela passera par des formations à destination des distributeurs. Chez les porteurs de risques, il conviendra également de revoir les processus de gestion afin de les adapter aux nouveaux produits et de se munir d’outils de communication en vue de faire passer les messages dans les entreprises et auprès des travailleurs indépendants.

De son côté, la Faider (Fédération des Associations indépendantes de défense des épargnants pour la retraite) a exprimé sa satisfaction quant au fonctionnement des futurs plans d’épargne retraite. Elle y a d’ailleurs contribué en obtenant, seule ou avec d’autres représentants du secteur de l’assurance, plusieurs améliorations fiscales lors d’échanges entre les pouvoirs publics et des représentants des secteurs patrimonial et assurantiel.

Elle avait milité pour que soit mis fin à la double imposition aux prélèvements sociaux de l’épargne retraite (non déductibilité à l’entrée et imposition une seconde fois en phase de sortie). La Faider a été entendue. En outre, les détenteurs de produits d’épargne retraite ne devront plus acquitter des impôts que sur les revenus qui résulteront de l’épargne à la sortie et non plus sur l’épargne elle-même. C’est une autre avancée que la Faider apprécie et pour laquelle elle prenait position depuis longtemps. Troisième motif de satisfaction pour la fédération : les PER assurantiels bénéficieront de la fiscalité successorale de l’assurance vie. A travers ces améliorations fiscales, Guillaume Prache, président de la Faider, estime qu’il est ainsi mis fin « à des pénalisations fiscales injustifiées envers les épargnants retraite ».
Pour sa part, l’Association française de la gestion financière (AFG) a indiqué que les gérants d’actifs seront prêts, nouvelles offres d’épargne retraite en main, dès le 1er octobre. Elle estime que « la réforme unifie les produits et mettra fin au morcellement des offres actuelles qui s’adressaient à des épargnants aux statuts différents (salariés du privé, salariés du public, professions libérales,…) ».

Il revient aux acteurs de l’épargne retraite, concepteurs de produits comme distributeurs, de se parer afin d’être prêts à entrer dans l’arène cet automne ou l’hiver prochain.

Geneviève Allaire