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21 août 2020

Confirmation par l’ACPR de la suppression des dividendes en 2020

Fin mai, une recommandation européenne avait été adoptée contre la distribution de dividendes par les institutions financières au moins jusqu’au 1er janvier 2020. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) demande aux institutions financières de l’Hexagone de se conformer à cette recommandation.

Par la voix de son collège de supervision, l’ACPR a  réitéré envers les principaux preneurs de risques sa position en cette année de pandémie  quant au  versement de dividendes, au rachat d’actions ou au paiement de rémunérations variables. Elle appelle les institutions financières dont les organismes d’assurance et de réassurance font partie à s’abstenir d’effectuer des versements volontaires afin de « préserver leurs fonds propres et leur capacité à soutenir pleinement l’économie réelle durant la crise ». Au printemps, l’ACPR avait déjà communiqué au secteur la volonté de l’Union européenne à ce sujet.

De son côté, le Comité européen du risque systémique précise que « Ces mesures peuvent accroître la résilience du secteur financier, en renforçant sa capacité à octroyer des prêts à l’économie réelle en situation de crise et en réduisant le risque de défaillance des établissements financiers causée par des risques liés à la Covid-19 ». Outre les organismes d’assurance et de réassurance, les établissements de crédit et les sociétés de financement, les entreprises d’investissement, et les contreparties centrales (entités intervenant dans les contrats négociés entre deux contreparties) sont concernés par cette recommandation.

Cette demande fait suite à la « recommandation du comité européen du risque systémique du 27 mai 2020 sur des restrictions applicables aux distributions pendant la pandémie de Covid-19 (CERS/2020/7) ». Selon cette dernière, il est à prévoir une diminution des flux de trésorerie provenant de nouvelles activités, couplée à une hausse des passifs en raison d’une période où les taux d’intérêt sont faibles et en prévision d’une baisse à attendre du rendement des actifs. Par ailleurs, le Comité européen du risque systémique met en avant auprès des assureurs et des réassureurs la possibilité de réduire les risques financiers à travers la vente d’obligations d’entreprise dont les rendements sont plus élevés mais qui conduiraient à des baisses de notation à grande échelle.

La recommandation indique que les superviseurs  du secteur financier peuvent utiliser « tout outil de surveillance dont ils disposent […] pour atteindre les objectifs » de la recommandation. Le but est d’atténuer les effets de la crise et de favoriser une reprise la plus sereine possible pour l’ensemble des Etats membres, selon l’Union européenne.

 

Geneviève Allaire