Aviva Retraite professionnelle, premier FRPS créé en France

Aviva est le premier assureur à avoir reçu l’agrément de l’autorité de supervision pour la création d’un FRPS. C’est la loi Sapin II du 9 décembre 2016 qui a fait naître sur le papier les fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS), des fonds de pensions à la française aux exigences en capital assouplies, proches de Solvabilité 1.

Le 30 octobre, l’ACPR (Autorité de contrôle et de résolution prudentiel) a donné l’agrément à Aviva France pour créer Aviva Retraite Professionnelle, un FRPS sur lequel seront transférés environ 4 Mrds € provenant des produits de retraite supplémentaire et prenant essentiellement la forme de contrats Madelin et d’articles 83 dont la gestion est assurée par la filiale Aviva Vie. Selon Phalla Gervais, directrice générale déléguée et directrice financière d’Aviva France, « pour nos clients, cette nouvelle catégorie va permettre la mise en place d’une allocation d’actifs adaptée à un horizon de long terme. Cela permettra aussi de faire de l’épargne retraite un levier plus efficace du financement de l’économie réelle ». Grâce aux règles prudentielles assouplies dont bénéficieront les FRPS, les assureurs qui détiendront ces fonds seront incités à prendre plus de risques en investissant dans des actions d’entreprises ou dans l’immobilier plutôt que dans des obligations.

Voté en première lecture à l'Assemblée nationale le 9 octobre et prévu pour être examiné par le Sénat en janvier 2019, le projet de loi Pacte a notamment pour objet de développer la retraite supplémentaire en France. Le moment de lancer un FRPS est donc bien choisi par Aviva. Se profile aussi en 2019 une nouvelle réforme des retraites. Une baisse des pensions n’est pas envisagée à ce stade, l’objet de cette réforme étant la création d’un régime universelle de retraite mais le gouvernement commence à lancer l’idée d’un âge pivot de départ en retraite à 63 ans. Dans ce cas, ceux qui partiraient à l’âge légal – 62 ans- seraient pénalisés par une pension moindre. Selon la Banque de France, « l’épargne retraite proprement dite représente à peine 4 % de l’épargne financière des ménages français, contre 14 % en moyenne dans l’ensemble de la zone euro ».