Assurance obsèques : des garanties à mieux appréhender par les distributeurs

Selon l’ACPR, des contrôles auprès de certains acteurs de l’assurance obsèques « ont permis de constater que les souscripteurs pouvaient mal appréhender les garanties proposées ». En vue d’y remédier, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient de rendre public les « bons réflexes à adopter avant la souscription » de ces contrats.

En premier lieu, l’autorité de supervision rappelle que les intermédiaires d’assurance ont une obligation d’information et sont tenus au devoir de conseil à l’égard de leur clientèle, ce qui passe par le recueil de leurs exigences et de leur besoin. A cet effet, l’ACPR insiste sur la nécessité d’être particulièrement attentif au regard de l’assurance obsèques.

En matière de souscription, il s’agit de bien mettre en parallèle la périodicité et la durée de versement des cotisations avec l’âge de l’assuré et le montant du capital qu’il souhaite constituer. Autre point mentionné par l’ACPR : le coût des obsèques peut s’avérer inférieur à la valeur du capital garanti au moment de la souscription et cette information doit aussi être spécifiée. Il faut également être attentif aux frais prélevés durant la vie du contrat et préciser, le cas échéant, les conditions de rachat de l’encours. Il faut préciser au moment de la conclusion du contrat si un délai de carence existe ou non et, si tel est le cas, sa durée. Pour certains contrats, si l’assuré vient à décéder avant la fin du délai de carence, le capital ne sera pas versé à ses bénéficiaires.

Par ailleurs et toujours selon l’ACPR, la durée de la couverture doit être clairement indiquée à la souscription. En effet, des contrats existent où l’assuré est couvert seulement s’il vient à décéder avant le terme du contrat. S’il dépasse ce terme, l’encours de son contrat est perdu. Autre élément primordial : la rédaction de la clause bénéficiaire. En effet, elle détermine comment le capital décès sera attribué aux bénéficiaires désignés. Elle doit donc correspondre à la situation de l’assuré et à ses objectifs.

Après être revenue sur le cadre précis de l’assurance obsèques et les différents points à bien expliciter lors de la vente, l’ACPR recommande à ceux qui envisageraient de contracter ce type de couverture de bien comparer les offres, de se livrer à des simulations puis de bien se faire expliciter le fonctionnement et les modalités de la couverture choisie par le distributeur.

Sur le site Assurance Banque Info Service, l’assurance obsèques fait l’objet d’une présentation à destination des consommateurs comme des intermédiaires d’assurance. Celle-ci est accessible à l’adresse Internet suivante :

https://www.abe-infoservice.fr/assurance/assurance-obseques

Geneviève Allaire