Accord national interprofessionnel sur la transition écologique et le dialogue social

Les partenaires sociaux ont finalisé le 11 avril dernier un projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur la transition écologique et le dialogue social. L’objectif de cet accord est d’accompagner les acteurs du dialogue social dans les entreprises et/ou les branches professionnelles pour appréhender les enjeux et la mise en œuvre de la transition écologique.

Il s’agit ainsi de proposer une sorte de guide méthodologique sans créer de nouvelles contraintes pour les employeurs, articulé autour de cinq axes :

• Identifier des leviers de changements dans le cadre d’un dialogue social éclairé sur la transition écologique
• Permettre aux dialogues social et professionnel de traiter les enjeux environnementaux au niveau de l’entreprise
• Intégrer les enjeux environnementaux dans les négociations collectives
• Traiter les enjeux environnementaux dans les espaces de dialogue social territoriaux et sectoriels
• Traiter les enjeux relatifs aux emplois et compétences dans la mise en œuvre de la transition écologique

Le Medef, l’U2P, la CPME, la CFDT, la CFTC et FO ont signé l’accord. Le CFE-CGC et la CGT ont décidé de ne pas le signer.