Accord d’intéressement : une solution en adéquation avec la loi Pacte

Go ! Epargne entreprise vient de lancer une offre pour instaurer un accord d’intéressement éco-responsable. Celui-ci vise à permettre aux entreprises de valoriser leur politique de RSE (responsabilité sociétale des entreprises), une composante qui prend de plus en plus de place dans les stratégies des ressources humaines.

Selon l’article 2 du décret du 20 août 2019* d’application de la loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) relatif à l’épargne salariale, des critères de performance relevant de la responsabilité sociale des entreprises peuvent être intégrés à la négociation de branche sur l’intéressement. Par exemple, ces critères peuvent prendre en compte l’effectif total et la répartition des salariés par sexe, âge et zone géographique, les accidents du travail (fréquence et gravité), les maladies professionnelles, le nombre total d’heures de formation, les moyens consacrés à la prévention des risques environnementaux et des pollutions, etc.

Go ! Epargne entreprise a mis sur pied une solution packagée d’intéressement éco-responsable  s’adressant aux TPE et PME en se fondant sur le nouveau cadre déterminé par la loi Pacte pour l’intéressement. « Aujourd’hui, la responsabilité sociale d’entreprise n’est plus seulement associée à la protection de l’environnement mais c’est aussi une composante de la stratégie économique, sociale et culturelle. Pour cela, l’accord d’intéressement éco-responsable de Go ! Epargne entreprise vient compléter l’ensemble de nos solutions en épargne salariale », notifie Benoît Magnier, président de Go ! Epargne entreprise.

A cet effet, l’offre de Go ! Epargne entreprise permet de prendre en compte six critères éco-responsables : l’écologie au travail, la proportion de femmes à des postes de management, le turn-over dans l’entreprise, la satisfaction des salariés dans leur entreprise, l’évaluation des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) des fournisseurs et la politique durable de l’entreprise relative aux déplacements des collaborateurs en vue de réduire l’impact des gaz à effets de serre. En adoptant un tel dispositif, Go ! Epargne entreprise y voit un moyen pour l’entreprise d’ « attirer et de retenir les talents », de « donner un sens à la création de valeur dans l’entreprise et, ainsi, au travail des salariés » et de « démontrer que leurs engagements sont concrets grâce à des indicateurs quantifiables ».

Les branches professionnelles ont pour mission de négocier un accord d’intéressement, un accord de participation ou un plan d’épargne salariale avant le 31 décembre 2020 au plus tard.  Si une initiative patronale n’est pas été lancée dans ce sens à cette date, une organisation de salariés représentative de la branche pourra en faire la demande. Elle devra alors être initiée dans les quinze jours suivant la demande. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, un régime d’intéressement et/ou de participation peut être mis en place par l’employeur par décision unilatérale. Pour les entreprises de taille supérieure, il est nécessaire d’élaborer un accord d’entreprise.

Geneviève Allaire

* Décret n° 2019-862 du 20 août 2019 portant application des dispositions de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises en matière d’épargne salariale et d’actionnariat salarié