2022 doit être l’année de la conformité pour tous les cabinets de courtage

Anissa Eslin est Responsable juridique Métier & Conformité de PLANETE CSCA, qui référence depuis novembre 2021 une offre de services totalement  revue sur les sujets liés à la conformité des cabinets de courtage. Elle détaille ces partenariats noués avec de nouveaux prestataires et la manière dont ils répondent aux attentes des adhérents de PLANETE CSCA.

Vous avez rejoint PLANETE CSCA le 2 avril 2021 en tant que Responsable juridique Métier & Conformité. Comment avez-vous abordé le sujet de la conformité des cabinets de courtage ?

Ce sujet prioritaire constitue l’une des premières missions qui m’ont été confiées. Nous recevons de nombreuses demandes de la part de nos adhérents et nous nous devions de proposer une offre lisible et adaptée à toutes les typologies de cabinets de courtage, notamment les plus petites structures.

Nous avons travaillé sur les offres mais aussi sur leur tarification, pour permettre de comprendre immédiatement ce qui est inclus dans la formule proposée et ce qui ne l’est pas. Chaque dirigeant doit pouvoir anticiper le coût de sa mise en conformité et s’engager en toute connaissance de cause. Ce point faisait partie des principales sources de frustration : les courtiers sont prêts à se mobiliser, mais ils doivent avoir de la visibilité sur l’effort financier à consentir.

Depuis début novembre 2021, PLANETE CSCA référence trois nouveaux prestataires en matière de conformité. Comment les avez-vous choisis ?

Notre organisation professionnelle est très souvent démarchée sur ces sujets et nous nous appuyons aussi sur les recommandations de nos adhérents lorsqu’ils sont satisfaits des prestataires avec lesquels ils ont choisi de travailler.

Aujourd’hui, nous proposons une palette complète d’offres sur trois sujets :

• Un outil RGPD qui permet de parvenir seul à sa mise en conformité. La pertinence de cette plateforme réside dans son accompagnement pas à pas. À chaque question, le profession- nel est guidé par une bulle d’aide, qui ne se contente pas de poser la question « avez-vous tel ou tel document ? OUI/ NON », mais guide l’internaute vers des modèles de documents pour progresser dans sa démarche.
• Un outil de Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB-FT) qui donne accès aux vérifications obligatoires à un tarif très abordable. Il utilise pour cela l’API du Trésor sans recourir aux listes pré-existantes dont il était difficile de suivre les évolutions et les mises à jour.
• Un accompagnement de A à Z à la mise en conformité qui va permettre de visiter tous les aspects de cette obligation : revue des mentions légales du site internet, formalisation du devoir de conseil, tenue du registre du personnel, aspects liés à la DDA, cartographies en matière de LCB-FT…

Cette troisième solution reste à mon sens la plus adaptée pour les cabinets de petite taille. Elle passe par une phase d’audit des outils utilisés et des procédures déjà mises en place, suivie d’un diagnostic et d’un accompagnement dans la réécriture. Ainsi, nous retrouvons bien cette notion de parvenir, au terme de la mission, à une conformité pilotée par le cabinet de courtage.

Nous avons donc choisi ces offres pour leur complémentarité, leur accessibilité en termes de rapport qualité/prix et leur bonne adéquation aux besoins de nos adhérents.

2022 sera-t-elle l’année de la mise en conformité pour de nombreux cabinets de courtage ?

Nous le souhaitons, et PLANETE CSCA restera mobilisé pour faciliter cette mise en œuvre. Aujourd’hui, l’offre de services que nous proposons à nos adhérents se veut complète et lisible. Chacun des prestataires que nous avons référencés peut aussi établir des tarifications sur-mesure pour s’adapter aux besoins de chacun.

Nous resterons attentifs à la consommation de ces services par les courtiers, et nous n’hésiterons pas à continuer à adapter ces offres pour qu’elles puissent être utilisées par nos adhérents dans les meilleures conditions possibles