Réglementation PRIIPS : PLANETE CSCA se mobilise aux côtés de 10 autres associations

Faute d’accord entre les 3 Autorités de Supervision Européennes (ASE), la finalisation du dossier Priips risque un délai supplémentaire, amenant une incertitude légale au détriment de l’industrie et des consommateurs. Un courrier, co-signé par 11 associations françaises dont la CSCA, a été adressé aux Institutions européennes afin notamment d’améliorer l’information délivrée dans le Document d’Information Clé.

Malgré quelques avancées sur le texte proposées par la Commission européenne aux Autorités de Supervision Européennes (ASE), telles que la suppression du biais historique dans la méthodologie de calcul des scénarios de performance, des inquiétudes demeurent pour les associations de professionnels et de consommateurs. Par exemple, certaines règles qui établissent le contenu détaillé du Document d’Information Clé (DIC) ne permettront pas la fourniture d’une information claire, exacte et non trompeuse à l’investisseur ni la comparabilité des produits, qui figurent pourtant parmi les objectifs de la Réglementation Priips. Le champ même d’application de cette règlementation n’est toujours pas précisé clairement (problème du stock, etc.). De même, les indicateurs sont encore très contestables, déplorent les associations (parmi lesquelles l’AGEA, la FFA, l’ANACOFI, la FAIDER, PLANETE CSCA), par exemple la méthodologie de calcul du scénario modéré, qui pourrait ne pas refléter les rendements attendus. Les associations demandent par ailleurs, entre autres, une simplification des informations à fournir aux investisseurs.

Fin décembre, les 3 Autorités de Supervision Européenne ont acté, dans une lettre commune adressée à la Commission européenne, leur absence d’accord sur le dossier. Leur désaccord porte notamment sur le traitement des produits multi-options, les critères qui déterminent si une alerte de compréhension devrait être inclue dans le document d’information clé ou encore les dispositions de risque de crédit pour les assureurs. Faute d’accord des ASE, la Commission européenne va maintenant probablement développer sa propre proposition, qui sera ensuite examinée par le Parlement et le Conseil européens. De ce fait, la finalisation du dossier Priips, dont l’entrée en application avait déjà été repoussée à 2018, risque donc d’être à nouveau retardée, amenant une incertitude légale au détriment de l’industrie et des consommateurs.

PLANETE CSCA participe à la mobilisation générale de la place financière de Paris, auprès des pouvoirs publics français et au niveau européen via le BIPAR, et restera vigilante sur l’évolution du texte, comme sur tous les autres dossiers européens.