PLANETE CSCA Nord, hôte de l’Etape du Tour de France de cette semaine !

Plus de cinquante courtiers s’étaient réunis, ce 5 octobre à Marcq en Bareuil, pour entendre le point d’actualité sur les règlementations qui vont arriver début 2018 et auront un impact certain sur la profession, et en particulier la DDA. Egalement, ce fut l’occasion de présenter l’offre de services proposée par la CSCA aux courtiers pour répondre à tous ces nouveaux enjeux. Une étape du Tour de France de la CSCA très riche, donc, en partenariat avec CFDP, MMA Entreprise et CGPA.

A mesure que l’échéance se rapproche, les enjeux, et les interrogations pratico-pratiques qui en découlent, apparaissent de plus en plus nettement. Ceci, d’autant plus qu’à cinq mois à peine de l’entrée en application en France de la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA), le 23 février 2018 précisément, les règlements délégués – parus le 21 septembre 2017, (Lire l'article) qui étaient censés éclaircir des points clés de la nouvelle réglementation, laissent des pans entiers d’incertitudes…

Après avoir rappelé les travaux du think tank créé par PLANETE CSCA, Intermedius, et les principaux enseignements de son Livre blanc, le Président au niveau national de PLANETE CSCA Bertrand de Surmont a tout d’abord fait un point sur l’état d’avancement de la DDA au plan européen, précisant que les actes délégués, adoptés par la Commission européenne le 21 septembre, doivent maintenant être examinés par le Conseil et le Parlement européen, avec une date butoir fixée au 21 décembre 2017. En parallèle, les projets d’ordonnance et de décret de transposition en droit interne français sont actuellement en cours d’élaboration par la Direction Générale du Trésor. Un projet de texte d’ordonnance doit être présenté au CCLRF (Comité Consultatif de la Législation et de la Règlementation financière) du 11 octobre.
 
Une présence au plus près des textes
Bertrand de Surmont a rappelé que durant toute la phase d’élaboration des différents textes (Directive cadre, puis actes délégués et textes de transposition), PLANETE CSCA a pris une part très active dans les discussions avec les pouvoirs publics et différentes autorités officielles, afin de faire valoir le point de vue des courtiers et défendre les intérêts de la profession, au plan national comme au niveau européen (via le Bipar). L’objectif étant de parvenir au final à un nouveau cadre applicable plus pragmatique. Le Président de PLANETE CSCA a également rappelé qu’elle avait officiellement interpelé Bruno Le Maire, notamment, pour demander le report de l’entrée en vigueur de la DDA, au vu des délais de mise en œuvre intenables laissés aux professionnels (Lire l'article).

De nouvelles obligations à bien appréhender
Puis ont été abordés, dans le détail, les principaux impacts que la DDA va avoir sur l’activité des courtiers, concernant par exemple leur obligation précontractuelle d’information due au client : existence d’un service de recommandation, transmission systématique de la liste des assureurs partenaires pour les courtiers en catégorie « b », nature(s) des rémunérations perçues et montant des honoraires facturés…), fiche d’information sur le produit d’assurance (« IPID »)… Egalement, la gouvernance produits constitue un important volet, sur lequel d’ailleurs PLANETE CSCA a été, et reste, particulièrement attentive. « PLANETE CSCA a toujours défendu l’idée selon laquelle un courtier ne pouvait être que coconcepteur d’un produit d’assurance étant donné le fait que la mise sur le marché dudit produit ne peut jamais se faire sans la validation préalable de l’assureur, lequel demeure l’unique porteur de risques. Il semble que cette idée soit celle retenue par les actes délégués », a précisé Bertrand de Surmont.
 
Les services de PLANETE CSCA pour accompagner les adhérents
D’autres points clés ont été abordés, telle que la rémunération des salariés bénéficiant d’une part variable sur les affaires nouvelles réalisées, ou celle liée aux apporteurs (MIA notamment) ou encore la nouvelle obligation de formation continue.

Philippe Saby, Vice-président Services aux adhérents et Numérique de PLANETE CSCA, et les partenaires de PLANETE CSCA, ont ensuite fait le point sur l’offre de services développée par PLANETE CSCA autour de tous ces nouveaux besoins, dans une démarche d’accompagnement très opérationnelle et conçue de manière à pouvoir s’adapter à chaque profil d’entreprise. En matière de formation par exemple, le parcours de formation élaboré spécifiquement par PLANETE CSCA avec Agefos-PME et AF2A, baptisé « Identité Courtage », a été présenté . Ou encore, Sylvie Rigaudie, de CFDP, a présenté la nouvelle garantie de Protection Juridique élaborée spécifiquement pour les adhérents de PLANETE CSCA. Ce fut également l’occasion d’entendre le point de vue de l’ACPR sur la DDA et les nouvelles obligations des courtiers, par la voix de l’Adjoint au Chef de contrôle des intermédiaires de l’ACPR, Benoît Ehret. 

Au final, pour Philippe-Hervé Blouin, co-Président de PLANETE CSCA Nord, c’était une « belle réunion » : « les avis étaient unanimes, le débat était de qualité, et très concret ».