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15 mars 2020

EPIDEMIE DE COVID-19, IMPACTS SUR VOS ACTIVITES

PLANETE CSCA se mobilise face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19 pour adapter ses activités et relayer les mesures préconisées par le gouvernement, dans un contexte particulièrement mouvant.
Bon sens et solidarité doivent guider nos actions individuelles et collectives, pour nous permettre de sortir de cette situation inédite le plus rapidement et le plus favorablement possible.

1er volet : Faut-il fermer mes locaux ?
Depuis l’annonce du Premier Ministre le samedi 14 mars, certains commerces sont fermés (voir l’arrêté paru au Journal Officiel).
L’assurance n’est pas visée expressément dans ce texte, mais ces mesures de fermeture visent à obtenir la plus forte distanciation sociale possible. Il parait donc raisonnable, dans la mesure du possible, de mettre en place des mesures alternatives de travail permettant d’éviter les contacts physiques (télétravail, gestion à distance, limitation du passage en agence…).
Nous vous conseillons de veiller à bien communiquer à vos clients les moyens d’être joints par mail, via un affichage sur place à votre cabinet et/ou une information sur vos réseaux sociaux. Diffuser une adresse mail générique, éventuellement le téléphone du dirigeant et des collaborateurs peuvent favoriser la continuité de des activités.

2ème volet : Quelles sont les mesures à prendre pour mes collaborateurs ?
Pour en savoir plus sur vos obligations en tant qu’employeur, nous vous invitons à consulter les réponses apportées :
• par le Ministère du Travail : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries
• et celui des Solidarités et de la Santé : https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/coronavirus-questions-reponses#Questions-reponses
Ces informations sont régulièrement mises à jour.
Le respect des gestes barrière reste indispensable, surtout si vos locaux restent accessibles et dans toutes les situations de la vie quotidienne.

Pour en savoir plus

3ème volet : Comment bénéficier des mesures de soutien immédiates aux entreprises annoncées par le gouvernement ?

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises qui peuvent vous concerner, ou intéresser vos clients entreprises :

• Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;
• Dans les situations les plus difficiles, desremises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
• Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
• La mobilisation de Bpifrance pour garantir deslignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
• Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
• L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
• La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour accéder aux informations du Ministère de l’Economie

Pour être accompagné dans vos démarches, vous pouvez contacter le référent unique de la DIRECCTE de votre région

4ème volet : Votre syndicat se mobilise

PLANETE CSCA a régulièrement suivi les instructions gouvernementales et pris des mesures pour son fonctionnement : gestes barrières dans les locaux, restriction des réunions physiques, arrêt des déplacements professionnels, report des évènements prévus entre le 13 mars et le 15 avril, au minimum, mise en place de mesures de télétravail…
A compter du lundi 16 mars, les hotlines des services juridique Affaires sociales et formation professionnelle et Métier et Conformité seront gérées à distance avec renvoi des lignes téléphoniques. Le moyen privilégié pour joindre PLANETE CSCA reste le mail, tandis que le site internet sera mis à jour quotidiennement.
Des points téléphoniques réguliers entre membres de l’équipe PLANETE CSCA permettront d’assurer une continuité d’activité, même à distance.
Ces mesures et leur efficacité seront réévaluées régulièrement, et nous ne manquerons pas de vous tenir informés.