DDA, formation… et autres : matinée d’information de l’Ile-de-France

Ce 6 octobre, la CSCA Ile-de-France & Ouest organisait une matinée d’information très dense portant notamment sur la DDA et ses impacts pour les courtiers ainsi que sur l’offre de formation « Identité Courtage » (co-construite par la CSCA et AF2A). Cette réunion a également permis d’alerter rapidement les courtiers présents sur l’entrée en vigueur à venir de quelques réglementations impactantes (RGPD notamment).

Plus de soixante courtiers adhérents de PLANETE CSCA Ile-de-France & Ouest (CSCAIDFO) se sont retrouvés à Paris, le 6 octobre, pour suivre la matinée d’information ayant pour thème la Directive Distribution d’Assurances (DDA) et une présentation de l’offre de formation « Identité courtage ». Hervé Guerrée, Vice-président affaires sociales de PLANETE CSCA IDFO, accueillait les participants faisant notamment un point sur quelques sujets d’actualités comme le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, applicable au 25 mai 2018) ou encore les travaux du think tank Intermedius.

Romain de Saint Ceran, Responsable Juridique Métier de PLANETE CSCA, a ensuite abordé la DDA, dont la date de transposition en droit interne est prévue au plus tard le 23 février 2018 et dont le seul texte définitif connu à ce jour est la Directive en elle-même, les actes de niveau II et III n’étant pas encore définitifs à quatre mois de la date cible d’entrée en vigueur.

DDA : de réelles conséquences pour les courtiers
Nouvelles mentions obligatoires à porter à la connaissance du client dans le cadre de l’obligation précontractuelle d’information ou bien encore appréciation de la notion de devoir de conseil complexifiée : la DDA sera, pour ceux qui en doutaient encore, impactante pour les courtiers.

Concernant la possibilité, a priori laissée par la directive, de pouvoir proposer à un client un produit d’assurance sans conseiller ce dernier, Romain de Saint Ceran a alerté les courtiers sur le fait que cette option prévue par un texte ayant vocation à s’appliquer à l’ensemble des états membres, était parfaitement à contre-courant de la jurisprudence, du droit commun des obligations et de la consommation : « Depuis les années 50, le courtier a été défini par le juge comme devant être un guide sûr et expérimenté pour son client, à tel point que le devoir de conseil peut devenir parfois une quasi obligation de résultat. Il semble très improbable que la transposition de la DDA remette en cause ce principe. Le courtier reste à ce jour tenu par un devoir de conseil systématique vis-à-vis de son client ».

Vers une évolution des relations courtier-assureur
La gouvernance et la surveillance des produits (POG), imposées notamment dans un but de protection du client, vont certainement induire une évolution de la relation du courtier avec ses partenaires assureurs. En effet, le texte impose un ensemble de mesures et process à mettre en œuvre par tout (co) concepteur et distributeur, régissant la vie d’un produit d’assurance, de sa conception à son retrait du marché, en passant par sa distribution, afin que celui-ci soit toujours en adéquation avec les besoins du marché cible et protecteur des intérêts du client. Plusieurs points de vigilance sont à surveiller dans cette mise en application comme par exemple éviter l’ingérence de l’assureur dans l’activité de distribution du courtier, notamment par une assimilation de l’activité de distribution à une délégation Solvabilité II.
 
Evolutions des politiques de rémunération à prévoir
La rémunération sera aussi impactée dans sa forme. L’objectif ici est de ne pas promouvoir des politiques de rémunérations avec objectifs de vente qui pourraient inciter le courtier ou son personnel à recommander un produit d’assurance particuliers à un souscripteur éventuel alors qu’un autre produit d’assurance serait plus adapté. Ainsi certaines politiques de rémunération seront à bannir et des schémas de rémunération, comme le commissionnement précompté sur contrat à effet différé par exemple, n’auront plus leur place en l’état. Pour ce faire, il faudra donc prendre en compte, dans l’établissement de la rémunération d’un apporteur ou du salarié, au côté d’un critère quantitatif classique (volume de vente), des critères qualitatifs prenant en compte l’intérêt du client ou bien encore la qualité de la vente (par exemple un taux d’annulation dans les 14 jours).

Concernant les produits d’investissement fondés sur l’Assurance (IBIP’S), les principaux enjeux seront notamment :

• la détection et la gestion des conflits d’intérêts pouvant exister entre le distributeur (ou une personne le représentant) et un client ou bien encore entre deux clients ;
• l’évaluation des incitations et des régimes d’incitation
• l’évaluation de l’adéquation de l’IBIP’S (ou PIA) aux besoins et profil du client.

Identité Courtage, une offre de formation élaborée par les courtiers, pour les courtiers !

Enfin, l’une des grandes nouveautés reste la formation professionnelle continue de 15h minimum, pour laquelle le Trésor consulte actuellement les professionnels du secteur afin d’en définir le contenu.

Cette matinée d’information de PLANETE CSCAIDFO s’est clôturée par la présentation de l’offre de formation « Identité courtage » qui, comme l’a rappelé Hervé Guerrée, « est une initiative de la branche pour les salariés du courtage d’assurances avec pour objectif de proposer des parcours de formation clés en main à la fois mieux financés, plus simples dans leur mise place avec pour objectif d’assurer la pérennité de l’entreprise et la sécurisation des parcours professionnels des salariés ». AF2A, l’organisme habilité suite à appel à proposition, et AGEFOS-PME, l’OPCA de la branche du courtage, étaient présents pour apporter leurs explications.

Ce point d’étape a ainsi permis d’aborder les apports de DDA et surtout d’informer les participants à cette réunion sur le travail réalisé par PLANETE CSCA, dans le suivi mais aussi en tant que force de propositions.