12 resultats pour "Capacité professionnelle"

Deux situations doivent être distinguées. En cas de nouvelle embauche d’un salarié, la capacité professionnelle de ce dernier doit être vérifiée lors du processus de recrutement. En cas de mobilité…

Cette vérification doit respecter deux étape. 1. Collecte des justificatifs Si votre salarié a acquis la capacité professionnelle par : un stage professionnel > collecter le livret de stage accompagné…

La capacité professionnelle correspond aux connaissances et aptitudes requises réglementairement pour exercer l’activité d’intermédiation. Elle concerne tant l’intermédiaire lui-même (courtier exerçant en nom propre ou dirigeants d’un cabinet de courtage…

Le niveau 2 de capacité professionnelle peut être acquis par l’une des trois voies suivantes : 1. L’expérience professionnelle : Elle doit cumuler les trois conditions suivantes : Etre d’une…

Le niveau 3 de capacité professionnelle peut être acquis par l’une des trois voies suivantes : 1. L’expérience professionnelle : Elle doit cumuler les trois conditions suivantes : être d’une…

Le niveau 1 de capacité professionnelle peut être acquis par l’une des trois voies suivantes : 1. L’expérience professionnelle. Elle doit cumuler les trois conditions suivantes : Etre d’une durée…

…professionnelle : tous les autres salariés devront disposer d’un niveau 2 de capacité professionnelle, aucun salarié n’est responsable de ce bureau de production : tous les salariés présents dans cet…

…1 de capacité professionnelle : tous les autres salariés devront disposer d’un niveau 2 de capacité professionnelle, il y a un salarié responsable et il dispose du niveau 1 de…

…leur activité commerciale. Les modalités de l’animation (par téléphone ou sur le terrain) sont sans incidences sur le niveau de capacité professionnel requis. Source : Article R.512-9 Code des assurances…